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1 705 résultats pour « Sauvaigo Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca82bd50e88272cd48ae7c

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162ab4a5c00de021c93d591

Appel

28 février 2013

28 février 2013

Représentée par Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) Assistée du Cabinet Olivier BOURDEAU en la personne de Me Olivier BOURDEAU (avocat au barreau de PARIS, toque : E894) INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcfa

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

Jean-Louis X... ... 07500 GUILHERAND GRANGES non comparant INTIMEE : ATMP DU RHONE 17, Rue Montgolfier 69452 LYON CDX 06 comparante, représentée par Mme Crast L'audience de plaidoiries a eu lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f45

Appel

24 février 2016

24 février 2016

née le 16 Avril 1944 à SAINT CLAUDE (97) ... ... 31700 MONDONVILLE ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SAS CREDIT LIFT prise en la personne de son

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69d889c7cdc6046d47ba84a0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] l'accusant d'avoir procédé à un raccordement sauvage de sa chaudière au conduit de cheminée litigieux. En réponse, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a88

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Représenté par Me Pierre-Yves CHICOT, (TOQUE 73) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame V... M... F... [...] [...]

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CA

1ère Chambre

6a0d49d9cdc6046d4745af56

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

62849000498a54057d102de7

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

KU] 254 Chemin de la Garansonière 38260 POMMIER DE BEAUREPAIRE représentées par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE postulant et plaidant par Me Frédéric SAUVAIN

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ee176d51255e24994fc3eb

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

V-B7H-JPUQ + 24/00602 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02491 Tribunal judiciaire de Rouen du 16 octobre 2023 APPELANTES et INTIMÉES

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a7a212a19f662df702

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le jugement sera pour ces motifs confirmé en ce qu'il a débouté cette société de ses prétentions formées à l'encontre de l'intimée.

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CA

1ère Chambre

686dfcb62abc72c5727a0313

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Aux termes d'un compromis de vente en date du 10 mai 2017, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9101d

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

(pièce no 63 de l'intimé), que le comportement de MM.

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CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c9

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Le préjudice d'agrément : Attendu que les premiers juges ont évalué ce poste de préjudice à la somme de 40. 000 € non contestée par les intimés, que M.

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CA

1ère Chambre

66a9d38505566a2f16fd8721

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Adresse 1] Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET CARNO AVOCATS, avocats plaidants au barreau de ROUEN Intimées

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CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9475b

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

Représentée par Me Annick RICHARD, (toque 107) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame Q... T... B... épouse B... [...] Monsieur D... B... [...]

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CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94812

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, (toque 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur K... L... [...]

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CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a22

Appel

27 janvier 2020

27 janvier 2020

Représenté par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 87) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : SARL PATRIMOINE IMMOBILIER [...] [...]

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CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a7f

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b5a

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/000143 du 15/02/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bc8

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Représentée par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 87) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur X...

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