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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
5fca82bd50e88272cd48ae7c
23 septembre 2020
Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE
Pôle 4 - Chambre 9
6162ab4a5c00de021c93d591
28 février 2013
Représentée par Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) Assistée du Cabinet Olivier BOURDEAU en la personne de Me Olivier BOURDEAU (avocat au barreau de PARIS, toque : E894) INTIMÉE
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcfa
20 avril 2011
Jean-Louis X... ... 07500 GUILHERAND GRANGES non comparant INTIMEE : ATMP DU RHONE 17, Rue Montgolfier 69452 LYON CDX 06 comparante, représentée par Mme Crast L'audience de plaidoiries a eu lieu
6253cd53bd3db21cbdd92f45
24 février 2016
née le 16 Avril 1944 à SAINT CLAUDE (97) ... ... 31700 MONDONVILLE ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SAS CREDIT LIFT prise en la personne de son
Chambre de la Proximité
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9 avril 2026
[O] l'accusant d'avoir procédé à un raccordement sauvage de sa chaudière au conduit de cheminée litigieux. En réponse, M.
6253cdd5bd3db21cbdd94a88
21 septembre 2020
Représenté par Me Pierre-Yves CHICOT, (TOQUE 73) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame V... M... F... [...] [...]
1ère Chambre
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19 mai 2026
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.
1ere Chambre
62849000498a54057d102de7
17 mai 2022
KU] 254 Chemin de la Garansonière 38260 POMMIER DE BEAUREPAIRE représentées par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE postulant et plaidant par Me Frédéric SAUVAIN
1ère ch. civile
67ee176d51255e24994fc3eb
2 avril 2025
V-B7H-JPUQ + 24/00602 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02491 Tribunal judiciaire de Rouen du 16 octobre 2023 APPELANTES et INTIMÉES
679089a7a212a19f662df702
21 janvier 2025
Le jugement sera pour ces motifs confirmé en ce qu'il a débouté cette société de ses prétentions formées à l'encontre de l'intimée.
686dfcb62abc72c5727a0313
8 juillet 2025
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Aux termes d'un compromis de vente en date du 10 mai 2017, M.
6253ccb4bd3db21cbdd9101d
27 janvier 2014
(pièce no 63 de l'intimé), que le comportement de MM.
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15 octobre 2008
Le préjudice d'agrément : Attendu que les premiers juges ont évalué ce poste de préjudice à la somme de 40. 000 € non contestée par les intimés, que M.
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30 juillet 2024
Adresse 1] Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET CARNO AVOCATS, avocats plaidants au barreau de ROUEN Intimées
6253cdc8bd3db21cbdd9475b
16 septembre 2019
Représentée par Me Annick RICHARD, (toque 107) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame Q... T... B... épouse B... [...] Monsieur D... B... [...]
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25 novembre 2019
Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, (toque 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur K... L... [...]
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27 janvier 2020
Représenté par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 87) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : SARL PATRIMOINE IMMOBILIER [...] [...]
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Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur Y...
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26 octobre 2020
) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/000143 du 15/02/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE
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30 novembre 2020
Représentée par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 87) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur X...
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