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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
61625104929f6bffa995b3d1
8 avril 2014
8 avril 2014
dépens; Vu les dernières écritures en date du 1er juillet 2013, par lesquelles la société Sullyvan, poursuivant l'infirmation du jugement déféré, demande à la cour de: * dire sans fondement la sommation
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61631523e03efc4516bd2e45
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Par acte d'huissier de justice du 21 février 2008, les sociétés Hellasimmo et Hôtelière Montholon se sont opposées à la sommation, faisant valoir qu'aucun accord n'avait été trouvé sur la chose et sur
Source officielle1re Chambre A
61635156a2ead9ed860b6f77
5 avril 2011
5 avril 2011
Par courrier du 22 mai 2004 Me [H] [W] demandait à la SCP [C]-[K] de faire, à l'égard de Mesdames [G] et [D], sommation sous peine de poursuites pénales en abus de confiance, de représenter les machines
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163e38dfeacceebf034a983
2 juillet 2009
2 juillet 2009
réglé les loyers, prétendant avoir continué à les régler au mandataire de l'ancien propriétaire, alors qu'elle lui a adressé, le 12 juin 2006, un courrier recommandé avec avis de réception et une sommation
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87763
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Cette sommation étant restée sans effet, Claude Y... l'a assigné le 06 juillet 1995 devant le Tribunal de Grande Instance de Tarbes en paiement de : - 225.000 F plus les intérêts légaux - 50.000 F à titre
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8861e
9 juin 2006
9 juin 2006
qui avait nécessairement reçu l'accord du vendeur, ô le refus de vendre s'explique par la volonté du vendeur d'obtenir un supplément de prix occulte ; Gérard Y... n'a d'ailleurs pas contesté la sommation
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a57
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Il convient néanmoins de constater que l'acte d'huissier du 21 avril 1999 précité est une sommation interpellative délivrée en vertu des titres exécutoires servant de fondement aux poursuites actuelles
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb46
22 avril 2008
22 avril 2008
Sur le fond, la CRCAM Loire Haute- Loire fait observer que sommation de continuer les poursuites a été délivrée le 18 janvier 2008 à l'avocat du créancier poursuivant, sommation dont la la S. C. I.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccf0
13 octobre 2008
13 octobre 2008
GUADELOUPE, appelante, demande à la Cour : • à titre principal, de juger la SA SHOPPING CENTER irrecevable en sa demande de résiliation du bail à construction, • à titre subsidiaire, d'annuler les sommations
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce31
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Ce contrat de location gérance comportait une clause résolutoire de plein droit de 8 jours après une simple sommation de payer tout ou partie des loyers échus.
Source officielle1re Chambre B
61609a4454c6ec55cf7100f7
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Le 17 octobre 2012, les acquéreurs faisaient sommation aux vendeurs de comparaître devant le notaire le 24 octobre 2012 pour signer l'acte authentique. Les vendeurs refusaient de déférer.
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e94
10 février 2016
10 février 2016
Il expose que seuls les bungalows constituent des parties privatives, que la totalité du sol est une partie commune, que l'appelante a poursuivi les travaux malgré sommation.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f75
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Aux termes d'une sommation interpellative établie le 7 septembre 2010, la S. C. I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60320c09b32a794429fb755b
7 mai 2018
7 mai 2018
Par acte d'huissier du 18 septembre 2013, la SCI DU [Adresse 1] a délivré à la société VIZONA une "sommation valant mise en demeure préalable et congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction
Source officielleChambre 1-3
5fdb77b8425a925604068677
7 mars 2019
7 mars 2019
anciennement dénommée 3ème Chambre A) ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 07 MARS 2019 EXPERTISE N° 2019/112 N° RG 18/10057 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCTWO SARL LE KLUBBING SELARL GAUTHIER-SOHM
Source officielleChambre Prud'homale
68d770c50b088dc5985555f1
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Faute pour l'employeur de satisfaire à la sommation de communiquer qui lui a été faite et de produire la revue annuelle de performance pour la période de 2008 à 2019, la cour considère que la condition
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6438f211a942a604f5e932d9
13 avril 2023
13 avril 2023
l'affaire a été renvoyée à plusieurs reprises , et le juge commissaire a finalement constaté que la requête en rétractation était irrecevable .Me [H] a alors fait délivrer le 12 septembre 2019 une sommation
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MDNG S.A.S. QUARTZ PROPERTIESc/S.A
6270c6062354d9057d9e926e
2 mai 2022
2 mai 2022
Par acte d'huissier en date du 7 mai 2012, la SAS QUARTZ PROPERTIES a fait délivrer à la SAS Conrad une sommation de payer la somme principale de 4 043.84 euros, au titre de ses honoraires de gestion,
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334d254e6f046d26ca506
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par ailleurs, l'argument selon lequel la sommation d'avoir à reprendre les travaux en date du 7 février 2018 constituerait un commencement de preuve par écrit est inopérant en l'espèce.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d65d0c5ebad4c058a0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Ils produisent la sommation interpellative du 4 avril 2022 qui ne fait état d'aucune nuisance.
Source officiellePage 36 sur 474
SOHMWARE
09/08/2026
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SOHM
04/06/2026
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SOHMET
17/05/2026
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SOHM, Bruno, SOHM (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/05/2026
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SOHM, Alexandre Nicolas
17/04/2026
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