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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
67f8a89ba5ae27812390de6b
10 avril 2025
DU VAL DE MARN E, représentée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 - N° du dossier RL21-065 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT
3ème chambre
DCA_21PA05346_20220419
19 avril 2022
du Val-de-Marne la somme de 1 701,98 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 10 décembre 2013 avec capitalisation et a rejeté le surplus des conclusions de la requête et les conclusions
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9045bbe450008b2ccf6
11 janvier 2024
relevant du tableau 57 A des maladies professionnelles.
Pôle 2 - Chambre 2
615e0e5ec25a97f0381f5599
14 novembre 2014
Dans leurs conclusions signifiées le 24 septembre 2014 M et Mme [I] demandent à la cour de : DIRE ET JUGER que la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, débitrice des indemnités journalières
Pôle 1 - Chambre 11
63bfb35c5e2fbe7c900438fb
11 janvier 2023
représenté par Me Yannis Kerkeni du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.
1ère Chambre
6707703981e733ee2698302f
9 octobre 2024
octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00795 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZJW Affaire : [E] [S] C/ [U] [X] [Z] [H] [J] [Y] exerçant sous l'enseigne RAMONEURS DU SUD-OUEST SASU VAL
6ème Chambre
DCA_25PA01021_20260130
30 janvier 2026
Il en va ainsi, quand bien même l’acte rapporté aurait reçu exécution.
Cour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a033
19 décembre 2007
****RG No 06/1761 HC EXPOSE DU LITIGE Le 30 septembre 1986, Valérie X... a été embauchée en qualité d'assistante sociale par la Fondation Santé des Etudiants de France.
Ch.protection sociale 4-7
6a191e13cdc6046d4752383f
28 mai 2026
V-B7J-XLQV joint au dossier 25/02507 Monsieur [F] [A] Représentant : Me Mikaël KERVENNIC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 43 APPELANT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Pôle 6 - Chambre 12
6312f091ef56904f13d44e41
2 septembre 2022
de la région Centre-Val de Loire afin de recueillir son avis sur l'origine professionnelle de la maladie déclarée par Mme [K] [E] le 2 mars 2017 ; - dit que l'Assurance Maladie de Paris devra transmettre
Pôle 6 - Chambre 13
625bae7844cde4277d1bd634
15 avril 2022
La cour statue sur l'appel interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse) d'un jugement rendu le 26 septembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val-de-Marne
6253ca61bd3db21cbdd8addf
14 mars 2008
Estimant que son employeur lui restait devoir des sommes au titre de sa rémunération et contestant le bien fondé de son licenciement, Madame Valérie Y... saisissait le conseil des prud' hommes de FLERS
Chambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab662e
10 janvier 2023
Par jugement RG 18/281 du 22 février 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Val de Briey a : - débouté monsieur [R] [P] de sa demande visant à dire que la maladie professionnelle dont il est
Chambre Sociale
68f07d9cbfd83326c7063777
2 octobre 2025
La société Documenthom Centre Val de Loire produit diverses attestations pour établir les faits.
4ème Chambre
DCA_23VE01349_20250212
12 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 07/01/205 le préfet du Val d'Oise maintient ses écritures de première instance.
616258f8a2370d151415ac23
19 décembre 2013
par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PONTOISE RG n° 07*00753 APPELANTE Madame [M] [I] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Jean-François GUILLEMIN, avocat au barreau de VAL
5ème chambre
DCA_23VE00089_20250306
6 mars 2025
Article 2 : L'hôpital Nord-Ouest Val-d'Oise est condamné à verser à Mme B la somme de 13 135,05 euros en réparation de ses préjudices.
630ef9b5223d7c4f137052fc
30 août 2022
Or ainsi que l'a relevé la caisse, la maladie relevant du tableau n° 98 des maladies professionnelles se rapporte uniquement à une sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 et n'apparait pas faire mention
17e chambre
6036708e419966119bac2e89
22 octobre 2015
Bien que régulièrement convoqués à l'audience, le Préfet du Val d'Oise et Monsieur [D] [V] ne sont ni présents, ni représentés.
4ème chambre
DCA_22TL22516_20250320
20 mars 2025
La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident ou de la maladie.
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