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2 455 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fd3

Appel

5 février 2015

5 février 2015

trois certificats de paiements afférents à des travaux relevant du lot plâtrerie-isolation-faux plafonds confiés à l'entreprise SNSO que celle-ci n'a pas en réalité effectué dans la mesure où elle a abandonné

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bbbcdc6046d47a17589

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[C] et Mme [V] de terminer ses prestations alors que le chantier était en voie d'achèvement et n'avoir pu encaisser que la somme de 197 454,96 euros, la société AC2M les a assignés par acte du 29 mars 

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab903

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Ciel n'est pas plus fondée à lui opposer la compensation, alors que : si elle se prévaut d'un DGD au solde négatif en sa faveur, elle ne démontre pas que les surcoûts liés à l'inachèvement du chantier

Source officielle
CA

2e chambre civile

66308979031696000841351d

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le chantier a pris du retard imputable, selon la société CBE, à la SARL ERDOBAT ; elle a commencé à ne plus régler certaines factures.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01458_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

L'entreprise ayant abandonné le chantier malgré une mise en demeure de commencer les travaux de la phase 3, le marché a été résilié à ses frais et risques, le 5 février 2018, deux mois avant sa mise en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

66fe356b91b69e88a370fd9d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La société Tharma a déploré des difficultés dans le déroulement du chantier.

Source officielle
CA

1ère chambre

67ef6c8b9a9834ffd825fb8d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La Sarl Rénov' a cessé d'intervenir sur ce chantier courant 2013.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6316e7716464464f130f5ea6

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Kesh Service Construction Rénovation ne disconvient pas de l'existence d'une relation de travail avec Monsieur [I] [Y] mais très limitée de trois journées après quoi il aurait abandonné le chantier en

Source officielle
CA

6ème Chambre

69f19c76cdc6046d47ee1229

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Briey par actes d'huissier des 14 et 17 décembre 2021, aux fins de solliciter la résolution judiciaire du contrat de construction de maison individuelle conclu avec la SAS Bativia, considérant que l'abandon

Source officielle
CA

2ème chambre

627ca8bc4781dc057dee7d8f

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

La société Moynet Energie, analysant cette pièce et les compte rendus de chantier 80 à 83 puis 85 et 86 et 88 à 92 du 7 janvier 2016 au 21 avril 216, considère que la société Cheny doit lui reverser la

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6971ccd6cdc6046d4735679e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle retient également la responsabilité contractuelle de la Sarl Rcp constructions en raison d'un abandon de chantier de cette dernière, celle-ci ne justifiant pas avoir été empêchée d'accéder au chantier

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

689acce78a5703d75a668661

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En outre, la cour constate qu'en prononçant son licenciement pour faute grave, en lui reprochant diverses malfaçons sur des chantiers, la société Wimille Renov a démontré qu'elle disposait du pouvoir de

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033c9f2be296a7c37489b42

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Les maîtres d'ouvrage ont constaté diverses malfaçons et des retards dans l'exécution du chantier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

677f6629e034c1f8dc458919

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

9 septembre, 18 septembre et 28 septembre 2015, le maître d'oeuvre a demandé à la société Emergence Ingineering de poursuivre la réalisation des travaux et de se présenter à une réunion de fin de chantier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032ecaaaf910560b1bba309

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

courrier recommandé AR du 29 février 2012, la société Belfor a reproché à la société ATC d'avoir manqué à ses obligations, notamment du fait de détériorations occasionnées au mobilier, et d'avoir abandonné

Source officielle
CA

4e chambre

615e0e81c25a97f0381f5759

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

La SARL CVM a abandonné le chantier en mai 1997, Maître [K] [Z] [V] étant désigné par la suite en qualité de mandataire liquidateur à la suite du prononcé de la liquidation judiciaire de cette société.

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CA

3ème chambre A

62da3e572eb797effb07039e

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

précise en outre que Alliance n'a pas respecté ses obligations de maintenance et de surveillance des matériels l'empêchant d'exercer ses missions de surveillance, et en outre, que cette dernière a abandonné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885e2

Appel

26 juin 2006

26 juin 2006

Faisant valoir l'existence de malfaçons et de non-conformités au devis ainsi que l'abandon du chantier, les époux Y... ont obtenu la désignation de M Jacques A..., en qualité d'expert, par ordonnance du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

678b43bdc6ad78dd9cf0d540

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La réception du chantier n'a eu lieu qu'en février 2015, date à laquelle la société Naos n'intervenait plus, ayant abandonné le chantier au cours de sa réalisation.

Source officielle
CA

Chambre Civile

66a0990d2be3e083f4fad51e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

étaient largement en droit de refuser d'engager la moindre somme supplémentaire, au vu des très nombreuses défaillances de leur cocontractante ; que la société ARB a néanmoins unilatéralement décidé d'abandonner

Source officielle

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