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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd3
5 février 2015
trois certificats de paiements afférents à des travaux relevant du lot plâtrerie-isolation-faux plafonds confiés à l'entreprise SNSO que celle-ci n'a pas en réalité effectué dans la mesure où elle a abandonné
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bbbcdc6046d47a17589
30 avril 2026
[C] et Mme [V] de terminer ses prestations alors que le chantier était en voie d'achèvement et n'avoir pu encaisser que la somme de 197 454,96 euros, la société AC2M les a assignés par acte du 29 mars
8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab903
17 avril 2024
Ciel n'est pas plus fondée à lui opposer la compensation, alors que : si elle se prévaut d'un DGD au solde négatif en sa faveur, elle ne démontre pas que les surcoûts liés à l'inachèvement du chantier
2e chambre civile
66308979031696000841351d
25 avril 2024
Le chantier a pris du retard imputable, selon la société CBE, à la SARL ERDOBAT ; elle a commencé à ne plus régler certaines factures.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01458_20230608
8 juin 2023
L'entreprise ayant abandonné le chantier malgré une mise en demeure de commencer les travaux de la phase 3, le marché a été résilié à ses frais et risques, le 5 février 2018, deux mois avant sa mise en
Pôle 4 - Chambre 5
66fe356b91b69e88a370fd9d
2 octobre 2024
La société Tharma a déploré des difficultés dans le déroulement du chantier.
1ère chambre
67ef6c8b9a9834ffd825fb8d
3 avril 2025
La Sarl Rénov' a cessé d'intervenir sur ce chantier courant 2013.
Chambre sociale
6316e7716464464f130f5ea6
1 septembre 2022
Kesh Service Construction Rénovation ne disconvient pas de l'existence d'une relation de travail avec Monsieur [I] [Y] mais très limitée de trois journées après quoi il aurait abandonné le chantier en
6ème Chambre
69f19c76cdc6046d47ee1229
28 avril 2026
Briey par actes d'huissier des 14 et 17 décembre 2021, aux fins de solliciter la résolution judiciaire du contrat de construction de maison individuelle conclu avec la SAS Bativia, considérant que l'abandon
2ème chambre
627ca8bc4781dc057dee7d8f
11 mai 2022
La société Moynet Energie, analysant cette pièce et les compte rendus de chantier 80 à 83 puis 85 et 86 et 88 à 92 du 7 janvier 2016 au 21 avril 216, considère que la société Cheny doit lui reverser la
1ère ch. civile
6971ccd6cdc6046d4735679e
21 janvier 2026
Elle retient également la responsabilité contractuelle de la Sarl Rcp constructions en raison d'un abandon de chantier de cette dernière, celle-ci ne justifiant pas avoir été empêchée d'accéder au chantier
Sociale A salle 2
689acce78a5703d75a668661
11 juillet 2025
En outre, la cour constate qu'en prononçant son licenciement pour faute grave, en lui reprochant diverses malfaçons sur des chantiers, la société Wimille Renov a démontré qu'elle disposait du pouvoir de
1ère Chambre A
6033c9f2be296a7c37489b42
30 mars 2017
Les maîtres d'ouvrage ont constaté diverses malfaçons et des retards dans l'exécution du chantier.
Pôle 1 - Chambre 5
677f6629e034c1f8dc458919
8 janvier 2025
9 septembre, 18 septembre et 28 septembre 2015, le maître d'oeuvre a demandé à la société Emergence Ingineering de poursuivre la réalisation des travaux et de se présenter à une réunion de fin de chantier
Pôle 5 - Chambre 5
6032ecaaaf910560b1bba309
2 novembre 2017
courrier recommandé AR du 29 février 2012, la société Belfor a reproché à la société ATC d'avoir manqué à ses obligations, notamment du fait de détériorations occasionnées au mobilier, et d'avoir abandonné
4e chambre
615e0e81c25a97f0381f5759
8 septembre 2014
La SARL CVM a abandonné le chantier en mai 1997, Maître [K] [Z] [V] étant désigné par la suite en qualité de mandataire liquidateur à la suite du prononcé de la liquidation judiciaire de cette société.
3ème chambre A
62da3e572eb797effb07039e
21 juillet 2022
précise en outre que Alliance n'a pas respecté ses obligations de maintenance et de surveillance des matériels l'empêchant d'exercer ses missions de surveillance, et en outre, que cette dernière a abandonné
6253c974bd3db21cbdd885e2
26 juin 2006
Faisant valoir l'existence de malfaçons et de non-conformités au devis ainsi que l'abandon du chantier, les époux Y... ont obtenu la désignation de M Jacques A..., en qualité d'expert, par ordonnance du
678b43bdc6ad78dd9cf0d540
16 janvier 2025
La réception du chantier n'a eu lieu qu'en février 2015, date à laquelle la société Naos n'intervenait plus, ayant abandonné le chantier au cours de sa réalisation.
Chambre Civile
66a0990d2be3e083f4fad51e
23 juillet 2024
étaient largement en droit de refuser d'engager la moindre somme supplémentaire, au vu des très nombreuses défaillances de leur cocontractante ; que la société ARB a néanmoins unilatéralement décidé d'abandonner
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