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11 887 résultats pour « absence complémentaire pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846c63001e49f9f26af1

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[M] au titre des maladies professionnelles inscrites au tableau n°57.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c68a0230da8dfaf90c006

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[O] évoque un impact de la maladie de ce dernier sur sa vie intime et si compte tenu d'un état douloureux général l'existence d'un préjudice sexuel est établi, il ne ressort pas des éléments produits l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b7c

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 07 / 02446 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD EST C / X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e268

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Ces avenants comportaient une clause intitulée " Sécurité sociale et Caisses complémentaires " identique à celle du contrat du 27 juin 1981.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffb8ccdc6046d478a7ee5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de mise en place de lève malades motorisés, jusqu'en septembre 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688edd25744ff781d44d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

professionnelle intégrant le certificat médical initial et le résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prescrits par les tableaux de maladies professionnelles pour statuer sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2af5a34ad10008581c3f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Son contrat de travail a été suspendu à plusieurs reprises pour cause de maladie.

Source officielle
CA

Troisième Chambre

627a00e4dd6bd9057dc56be2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[I] à la date de la saisine du premier CRRMP, soit le 31 août 2016 ; - à titre infiniment subsidiaire, de constater l'absence de caractère professionnel de la maladie de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389925

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de [Localité 9] a été mise en cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9319f

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Antoine X...de son vivant : . préjudice physique : 40 000 euros complémentaires . préjudice moral : 80 000 euros complémentaires . préjudice d'agrément : 40 000 euros complémentaires . préjudice esthétique

Source officielle
CA

14e Chambre

6033f62dd28bf8a6aa78c93f

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Le Conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie du Var a sollicité par les conclusions qu'il a déposées que le jugement en ce qu'il l'a mis hors de cause soit confirmé.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6785fdade1c1941b1ee98131

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[K] [P] de sa demande de paiement des indemnités complémentaires d'IJSS après le 90ème jour d'arrêt de travail pour maladie ; - dit et jugé que l'employeur n'a pas commis de graves manquements à son

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6014f1639253781075c1bc52

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Cette maladie a été prise en charge au titre de la maladie professionnelle par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et un taux d'incapacité partielle permanente de 70 %

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d41823e6dd0f8bf8152

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[O] [S] a été informé du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle ; que la maladie déclarée par le salarié est prévue au tableau n° 79 des maladies professionnelles ; que la condition

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760cba593736057d78aa68

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

provisionnelle, maladie-maternité 1plafond régularisation, maladie-maternité 5 plafonds régularisation, indemnités journalières provisionnelles, indemnités journalières régularisation, invalidité provisionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c948bd3db21cbdd87d4b

Appel

2 décembre 2005

2 décembre 2005

Monsieur Y... se trouvant en arrêt-maladie depuis le 9 Septembre 2003, la société FARISSIER lui notifiait , le 8 Mars 2004, un licenciement pour absence prolongée dans les termes suivants :"Vous êtes en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d92e

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

l'Hérault qui confirme la décision du 17 juillet 2008 de la commission de recours amiable laquelle avait reconnu opposable à l'égard de la polyclinique St-Roch la décision de prise en charge de la maladie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94217

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

professionnelle et le certificat médical initial pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie. ( ) Sous réserve des dispositions de l'article R. 441-14, en l'absence de décision

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afce3bcaf505db696523

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[S] [H] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62760c39593736057d78a8e6

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ou, en cas de rupture, être indemnisés au titre de l'article

Source officielle

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