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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
6878846c63001e49f9f26af1
15 juillet 2025
[M] au titre des maladies professionnelles inscrites au tableau n°57.
Chambre Sociale
680c68a0230da8dfaf90c006
25 avril 2025
[O] évoque un impact de la maladie de ce dernier sur sa vie intime et si compte tenu d'un état douloureux général l'existence d'un préjudice sexuel est établi, il ne ressort pas des éléments produits l'absence
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b7c
27 novembre 2007
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 07 / 02446 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD EST C / X...
6253cbbebd3db21cbdd8e268
22 juin 2011
Ces avenants comportaient une clause intitulée " Sécurité sociale et Caisses complémentaires " identique à celle du contrat du 27 juin 1981.
Chambre 4-3
6a0ffb8ccdc6046d478a7ee5
21 mai 2026
de mise en place de lève malades motorisés, jusqu'en septembre 2019.
Chambre Sociale-Section 3
6867688edd25744ff781d44d
3 juillet 2025
professionnelle intégrant le certificat médical initial et le résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prescrits par les tableaux de maladies professionnelles pour statuer sur le caractère
Pôle 6 - Chambre 8
65aa2af5a34ad10008581c3f
18 janvier 2024
Son contrat de travail a été suspendu à plusieurs reprises pour cause de maladie.
Troisième Chambre
627a00e4dd6bd9057dc56be2
28 avril 2022
[I] à la date de la saisine du premier CRRMP, soit le 31 août 2016 ; - à titre infiniment subsidiaire, de constater l'absence de caractère professionnel de la maladie de M.
662209759ce1420008389925
18 avril 2024
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de [Localité 9] a été mise en cause.
6253cd5ebd3db21cbdd9319f
20 avril 2016
Antoine X...de son vivant : . préjudice physique : 40 000 euros complémentaires . préjudice moral : 80 000 euros complémentaires . préjudice d'agrément : 40 000 euros complémentaires . préjudice esthétique
14e Chambre
6033f62dd28bf8a6aa78c93f
24 février 2017
Le Conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie du Var a sollicité par les conclusions qu'il a déposées que le jugement en ce qu'il l'a mis hors de cause soit confirmé.
5ème chambre sociale PH
6785fdade1c1941b1ee98131
13 janvier 2025
[K] [P] de sa demande de paiement des indemnités complémentaires d'IJSS après le 90ème jour d'arrêt de travail pour maladie ; - dit et jugé que l'employeur n'a pas commis de graves manquements à son
Chambre 4-8
6014f1639253781075c1bc52
29 janvier 2021
Cette maladie a été prise en charge au titre de la maladie professionnelle par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et un taux d'incapacité partielle permanente de 70 %
Pôle 6 - Chambre 13
64437d41823e6dd0f8bf8152
21 avril 2023
[O] [S] a été informé du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle ; que la maladie déclarée par le salarié est prévue au tableau n° 79 des maladies professionnelles ; que la condition
62760cba593736057d78aa68
5 mai 2022
provisionnelle, maladie-maternité 1plafond régularisation, maladie-maternité 5 plafonds régularisation, indemnités journalières provisionnelles, indemnités journalières régularisation, invalidité provisionnelle
6253c948bd3db21cbdd87d4b
2 décembre 2005
Monsieur Y... se trouvant en arrêt-maladie depuis le 9 Septembre 2003, la société FARISSIER lui notifiait , le 8 Mars 2004, un licenciement pour absence prolongée dans les termes suivants :"Vous êtes en
6253cb77bd3db21cbdd8d92e
12 janvier 2011
l'Hérault qui confirme la décision du 17 juillet 2008 de la commission de recours amiable laquelle avait reconnu opposable à l'égard de la polyclinique St-Roch la décision de prise en charge de la maladie
6253cdafbd3db21cbdd94217
18 juin 2018
professionnelle et le certificat médical initial pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie. ( ) Sous réserve des dispositions de l'article R. 441-14, en l'absence de décision
Chambre sociale
64a7afce3bcaf505db696523
6 juillet 2023
[S] [H] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
Chambre 4-2
62760c39593736057d78a8e6
6 mai 2022
maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ou, en cas de rupture, être indemnisés au titre de l'article
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