contraire [étant] réputée non écrite' et qu'il 'n'est pas compétent pour connaître des litiges attribués à une autre juridiction par la loi, notamment par le code de la sécurité sociale en matière d'accidents

contraire [étant] réputée non écrite' et qu'il 'n'est pas compétent pour connaître des litiges attribués à une autre juridiction par la loi, notamment par le code de la sécurité sociale en matière d'accidents

contraire [étant] réputée non écrite' et qu'il 'n'est pas compétent pour connaître des litiges attribués à une autre juridiction par la loi, notamment par le code de la sécurité sociale en matière d'accidents

contraire [étant] réputée non écrite' et qu'il 'n'est pas compétent pour connaître des litiges attribués à une autre juridiction par la loi, notamment par le code de la sécurité sociale en matière d'accidents

contraire [étant] réputée non écrite' et qu'il 'n'est pas compétent pour connaître des litiges attribués à une autre juridiction par la loi, notamment par le code de la sécurité sociale en matière d'accidents

contraire [étant] réputée non écrite' et qu'il 'n'est pas compétent pour connaître des litiges attribués à une autre juridiction par la loi, notamment par le code de la sécurité sociale en matière d'accidents

contraire [étant] réputée non écrite' et qu'il 'n'est pas compétent pour connaître des litiges attribués à une autre juridiction par la loi, notamment par le code de la sécurité sociale en matière d'accidents

contraire [étant] réputée non écrite' et qu'il 'n'est pas compétent pour connaître des litiges attribués à une autre juridiction par la loi, notamment par le code de la sécurité sociale en matière d'accidents

contraire [étant] réputée non écrite' et qu'il 'n'est pas compétent pour connaître des litiges attribués à une autre juridiction par la loi, notamment par le code de la sécurité sociale en matière d'accidents

d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou d'une rechute.

du travail et maladies professionnelles.

Lorsque l'obligation de remboursement des cotisations naît d'une décision rectificative d'une caisse d'assurance retraite et de la santé au travail en matière de taux de cotisation d'accidents du travail

La caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 5] a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

présentée comme se rattachant à un accident du travail ou maladie professionnelle.

du travail et maladies professionnelles des années correspondantes, en tant que de besoin ; A titre subsidiaire : sur le caractère professionnel de la maladie : Si la Cour estimait que la décision

ou de trois mois à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de la déclaration de maladie professionnelle pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie.

d'accident du travail afférentes à cette maladie sont inscrites à son compte.

les tableaux de maladies professionnelles pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie.

Sa veuve, Mme Germaine X..., percevait en sa qualité d'ayant droit la rente " accident de travail et maladies professionnelles ".

[R] verse aux débats : - une lettre de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne du 28 novembre 2019 concernant un accident du travail /maladie professionnelle du 21février 2018, l'informant