Mme A, adjoint technique territorial de la commune de Gruissan (Aude), a été victime d'un accident, le 9 octobre 2008, qui a été reconnu imputable au service.

euros au titre des dépenses de logement adapté ; 15 000 euros au titre de l'incidence professionnelle ; 46 965,182 euros au titre de l'assistance par une tierce personne définitive ; 4 682 euros au

de son accident du travail du 12 mars 2018, au-delà du 1er avril 2018, A titre subsidiaire, elle lui demande d'ordonner une expertise médicale judiciaire sur le fondement de l'article R142-16 du code

Elle soutient qu’elle a été victime le 2 août 2019 d’un accident qui est imputable au service.

code de procédure civile, et en conséquence de : - fixer à 23 % dont 3 % de taux professionnel son taux d'incapacité permanente partielle au titre des séquelles imputables à l'accident du travail, -

à son accident de trajet survenu le 11 octobre 1990.

puisque l'expert judiciaire chiffre sans être utilement contredit son taux de handicap à 50% dont 25% à défalquer au titre de l'incidence de l'état antérieur soit un taux de 25% imputable à l'accident

Par jugement du 22 avril 2021, ce tribunal a : - infirmé la décision de la caisse et celle de la commission de recours amiable ayant refusé de prendre en charge l'accident du 5 octobre 2018 au titre

Le 20 janvier 2012, Mme E C, employée par le centre hospitalier de Rives en qualité de préparatrice en pharmacie depuis 1992, a été victime d'un accident reconnu imputable au service, avec une date de

[D] [W] expose en substance que la persistance des douleurs en relation avec l'impotence fonctionnelle résultant au niveau du genou et de la hanche de la fracture du fémur imputable à l'accident est à

Le 6 décembre 2011, la [4] (la [5], la caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

endurées avant consolidation : 5 000 euros à titre provisionnel ' au titre de l'incidence professionnelle : 3 000 euros ' au titre du recours à une tierce personne avant consolidation : 1 000 euros

frais de déplacement à l'expertise outre une somme de 44 088 euros au titre de la tierce personne temporaire

son accident du travail car le médecin ne pouvait établir de lien avec un accident passé

Les conséquences de l'accident de service ont été déclarées consolidées le 7 novembre 2016 avec une incapacité permanente partielle pour névrose traumatique de 5 % et une prise en charge au titre de l'accident

Ce tiers payeur sera partiellement désintéressé à hauteur de 67 200 € et aucune indemnité ne revient à M. [N] à ce titre.

Dès lors, le recours exercé par une caisse de sécurité sociale au titre d’une rente d’accident du travail ne saurait s’exercer que sur ces deux postes de préjudice.

Après instruction, la caisse a notifié le 24 avril 2018 à la société la prise en charge de l'accident du travail au titre de la législation sur les risques professionnels.

de cet accident.

Après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.