Mme [L] étant décédée, elle a attrait ses héritiers à la cause.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Madame H..., la plus proche parente et héritière de Melle G..., assignée devant le Tribunal de grande Instance de N MES aux fins de délivrance des legs particuliers, a contesté la validité de ce testament

* * * [H] [R] [A] veuve [Y] est décédée le [Date décès 9] 1999, en laissant pour lui succéder ses trois enfants, [X], [W] et [J], lequel, par acte du 15 novembre 1999, a constitué son

Par acte d'huissier en date du 2 mars 2018, M.

les biens 8 et 10 Villa Spontini et le Presbytère, la valeur des parts de la SCI le Presbytère et donner avis avec toutes informations utiles sur le montant des indemnités d'occupation dues -donné acte

[J] [Z]-[T], héritier de M.

Sur la responsabilité En raison de la date de réalisation des interventions chirurgicales litigieuses, antérieures à l'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 qui s'applique aux actes réalisés à

ses effets si l'acte de vente de l'immeuble de [Localité 8] avait été conclu.

Par acte notarié en date du 29 juillet 2005, Monsieur [I] [V] [I] a acquis les deux derniers lots de copropriété dépendant de l'immeuble précité.

Par acte de commissaire de justice en date du 13 septembre 2022, les quatre héritiers ab intestat, c'est-à-dire l'ensemble de la fratrie à l'exception de l'aîné [Z], ont fait assigner ce dernier aux fins

Maître [C] et l'autre, les 4 et 19 décembre 1958, selon acte reçu par Maître [Z], tous deux Notaires à [Localité 38].

18 / 09 / 2007 Arrêt no LGW / DB / IM Dossier no06 / 01986 Christiane X... née Y... ès qualités d'héritière de Monsieur Claude V..., Franck X... ès qualités d'héritiers de Monsieur Claude X.

fait un acte qui suppose nécessairement son intention d'accepter et qu'il n'aurait droit de faire qu'en qualité d'héritier ; Attendu que les conclusions émanant de [H], [M] et [BO] [W] déposées le

Par acte du 25 mai 2023, Mme [L] [A] signifiait à Mme [W] [J] une sommation d'opter.

Cet acte peut se faire sous forme de donation-partage ou de testament- partage.

-dit que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail de M.