et à l'éducation d'Evan, - à titre subsidiaire, en limiter le montant à la somme de 50 euros par mois, - condamner Madame Y... aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de Maître A.

A titre subsidiaire, ce fioul ne peut être qualifié de déchet dangereux.

Sur les qualités du cessionnaire : Il sera précisé à titre liminaire qu'il n'est ni discuté ni discutable que M. [E] [L] est bien le fils de M.

Il demande la confirmation de l'ordonnance frappée d'appel. Le conseil de M.

à nouveau, dire : A titre principal : - Que la rupture de la période d'essai est discriminatoire et nulle ; A titre subsidiaire : - Dire que la rupture du contrat de travail avant tout commencement

Guérandais ainsi que les appels incidents et provoqués de tout autre partie ; 3°) à titre subsidiaire, par la voie de l'appel incident et provoqué, de réduire le quantum de sa condamnation au montant

du 28 juillet 2009, APPELANTE : La SCEA [M] LE THIL, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] représentée par Maître Thierry

ni sérieuse : 27 984 euros, soit 13,5 mois de salaire sur le fondement de l'article L1235-3 du code du travail ; - infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a débouté Mme [D] [L] de sa demande à titre

L.1432-1 du code de la santé publique) et l'article L.162-22-18 du code de la sécurité sociale a créé une commission administrative à caractère consultatif, appelée « commission de contrôle », composée

[S] [U] la somme de 3 000 € au titre de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel .

LA POSTE, agissant en la personne de son Directeur Général, actuellement en exercice et domicilié en cette qualité audit siège.

A C, représenté par Me Savouret, sollicite, à titre principal, le rejet de la requête et, à titre subsidiaire, le prononcé d'une annulation seulement partielle de la décision tacite de non-opposition à

déclaration d'appel du 12 Décembre 2019 APPELANTE : SA TRANSPORTS RHONE ALPES SERVICES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse

Vu l'appel interjeté par la SAS Extime Food § Beverage [Localité 1] à la date du 23 février 2023.

La Société a interjeté appel de la décision le 12 juillet 2022.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

La cour est saisie de l'appel interjeté par Mme veuve [A] [D], en son nom et es-qualité pour son fils [H], et [UD] [D], fils majeur, du jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris section encadrement chambre

[J] [K] IMPORT EXPORT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 786 509 679 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée

[V] [J], agissant à titre personnel et en sa qualité d'ayant droit de ses parents, [M] et [L] [J], son épouse, Mme [S] [J], son fils, M.

mandataire judiciaire liquidateur de la société CONSULTAT, demande à la cour d'appel de : A TITRE PRINCIPAL : CONFIRMER le jugement du 13 octobre 2016 en ce qu'il a : -Dit que Madame [Z] et la