d'avancement établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 avril et 21 avril 2022 Mme C, représentée par Me Vaubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 6 mai 2019 par laquelle le directeur des Hôpitaux du Léman

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 5 novembre 2019 par laquelle le département de l'Isère a refusé de reconnaître l'imputabilité de sa maladie au service.

du 9 octobre 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du ministre de l’intérieur née le 19 juin 2023 ; 3°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement

Elle soutient qu'une telle motivation équivaut à une absence totale de motivation dans la mesure où le tribunal de commerce ne disposait pas des éléments lui permettant d'apprécier la situation de la SAS

A, représenté par Me Garcia, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans un délai

la CCM ne contestait pas la qualité d'emprunteur non averti de Mme [Z] [V] et sur le fond, que la faiblesse des charges mentionnées de même que la discordance entre les revenus déclarés et le revenu annuel

A C et Mme B D, représentés par Me Eizaga, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision implicite du président

La société [11] saisissait le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon, par plusieurs requêtes dont l'une en date du 31 août 2018, d'une demande d'annulation du contrôle opéré par l'Ursaf, ainsi que

A, représenté par Me Dioum, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 9 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

B..., représenté par Me Taulet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 10 janvier 2022, ainsi que la décision expresse du 25

tenu compte des biens grevés d'une sûreté, dont la valeur est appréciée en déduisant le montant de la dette dont le paiement est garanti.

E, représenté par Me Grimaldi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2017 par lequel la présidente du conseil

B... devant le tribunal administratif de La Réunion tendant à l’annulation de la décision implicite de rejet de la demande de M.

A, représenté par Me Mileo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder sans délai à l'effacement

qui lui a été attribué a été réduit ; - il méconnaît le principe de parité ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation ; - l'arrêté du 15 novembre 2019 est entaché d'une erreur d'appréciation

A relève appel du jugement du tribunal administratif de Pau du 28 avril 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de son bulletin de notation annuelle 2020 tel qu'établi à l'issue de son recours

d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des fonctionnaires.

d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des fonctionnaires.