Sur l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : 5.

B de demandeur d'asile, acquis postérieurement à la décision attaquée, dont la légalité s'apprécie à la date à laquelle elle a été prise, est ainsi susceptible de faire obstacle à l'exécution de la décision

apprécie l'évolution de l'état de santé à la date de l'arrêté contesté.

Sur la légalité des décisions attaquées : En ce qui concerne la légalité externe : 4.

Sur la légalité des décisions fixant le pays de destination : 11.

conséquences pour ne pas le placer en rétention administrative et comporte une erreur manifeste d'appréciation s'agissant de sa vulnérabilité étant précisé que s'agissant du contrôle de la légalité de

Sur la légalité de l'arrêté 7 décembre 2021 portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant l'Afghanistan comme pays de destination : 6.

Sur la légalité de la décision lui refusant un titre de séjour : 2.

externe ou de légalité interne de l'arrêté de placement en rétention administrative et que l'étranger appelant a expressément abandonné, lors de l'audience du juge des libertés et de la détention, son

Sur la légalité de la décision fixant le pays de renvoi : 6.

En ce qui concerne la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - l'illégalité de la décision de refus de titre de séjour prive de base légale la mesure d'éloignement

Elle soutient que : Sur la légalité de la décision portant refus de séjour : - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter

Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2.

Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 2.

tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 août 2023.

infondés, que les moyens de légalité interne qu'il a présentés étaient dépourvus des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé.

décembre 2020 et qui fait, comme eux, l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, dont la légalité est confirmée par un arrêt de la cour de ce jour.

Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l’erreur manifeste d'appréciation doit également être écarté.

le territoire français dont la légalité a été confirmée par un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 10 juillet 2017.

Sur la légalité de l’arrêté attaqué : 5. En premier lieu, l’arrêté contesté ne porte pas refus d’admission au séjour.