Sur la régularité du jugement : 2. A l'appui de sa demande, M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 4.

Sur la régularité du jugement attaqué : Devant le tribunal administratif de Melun, M.

Sur l'obligation de reclassement en général, il souligne: - que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise, où, le cas échéant, le groupe

Sur l' obligation de reclassement en général, il souligne : - que la validité du plan de sauvegarde de l' emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l' entreprise, où, le cas échéant, le groupe

Sur l'obligation de reclassement en général, il souligne: - que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise, où, le cas échéant, le groupe

Sur l'obligation de reclassement en général, il souligne: - que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise, où, le cas échéant, le groupe

Sur l'obligation de reclassement en général, il souligne: - que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise, où, le cas échéant, le groupe

Sur l'obligation de reclassement en général, il souligne: - que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise, où, le cas échéant, le groupe

Sur l'obligation de reclassement en général, il souligne: - que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise, où, le cas échéant, le groupe

Sur l' obligation de reclassement en général, il souligne : - que la validité du plan de sauvegarde de l' emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l' entreprise, où, le cas échéant, le groupe

Sur l' obligation de reclassement en général, il souligne : - que la validité du plan de sauvegarde de l' emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l' entreprise, où, le cas échéant, le groupe

Sur l' obligation de reclassement en général, il souligne : - que la validité du plan de sauvegarde de l' emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l' entreprise, où, le cas échéant, le groupe

Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L 612-3.

Sur la régularité du jugement : 3.

CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE : Le contentieux de la contestation de la régularité du placement en rétention (erreur manifeste d'appréciation de l'administration ou défaut de motivation

français, qu'il n'a entrepris aucune démarche aux fins de régulariser sa situation et qu'il se maintient donc volontairement en situation irrégulière sur le territoire.

Sur la régularité du jugement attaqué : En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ».

Au surplus, l'éventuelle irrégularité dont seraient entachées de telles opérations serait sans incidence sur la légalité de la mesure d'éloignement dont elles ne constituent pas le fondement ni la base

Sur la régularité du jugement : 3.