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1 242 résultats pour « aptitude à reprendre le travail pendant le délai de préavis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63bfb2375e2fbe7c90043558

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

travaux de terrassement courants et les travaux préparatoires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791dfed1c87724b5e69d89d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

prévues à l'article L. 1471-1 alinéa 1er du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df69b0d41e0057d43e0bc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

professionnel, ni a fortiori une violation des obligations ou des relations de travail d'une gravité telle qu'elle a empêché la poursuite du contrat de travail y compris pendant la durée du préavis.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64534c9137f394d0f8f66553

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[M] a été placé en arrêt de travail 'ordinaire' qui sera prolongé par des arrêts de travail ordinaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc2102cdc6046d47e11441

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

du Code du Travail ayant trait à l'exécution de bonne foi du contrat de travail sans en expliquer les raisons.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3b0bf535a2d228f961c

Appel

5 août 2025

5 août 2025

[R] justifie avoir subi un préjudice moral à raison d'une pénibilité accrue subie pendant l'exécution du contrat de travail, indépendamment de la survenance de l'accident de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60374f87e257782d77b55135

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

[A] [L] [J] a été victime d'un accident du travail. Il a été en arrêt de travail jusqu'au premier juillet 2011, date de sa reprise en mi-temps thérapeutique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a85cdc6046d4737d50e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Or, si les périodes pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle sont considérées comme périodes de travail effectif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb0e

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

Il a subi un nouvel arrêt de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6879da0915cca238af935d8c

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de mon contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6698b082e6ed70c67f644a98

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

psychologue du travail, ni du courrier du contrôleur du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616323103dbed56e5e2c2ed4

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

[X] après la reprise de travail, elles ne trouvent pas de justification dans le comportement et les lettres du salarié dès lors que celui-ci, déclaré apte à reprendre le travail par certificat du 22 septembre

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68f71379cbf3d85a0c71ec10

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

reprendre votre travail (pause de 10 mn) mais au contraire vous vous êtes préparé pour un rendez-vous extérieur et avez quitté l'entreprise à 10h45, sans reprendre votre travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fd5e2fbe7c9004376a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

et qu'elle a été soumise à une surcharge de travail ; qu'alors qu'elle a alerté son employeur, dès 2005, sur ses conditions de travail délétères, ce dernier n'a pas réagi ; que cette inertie, pendant

Source officielle
CA

5ème Chambre

64534cfc37f394d0f8f666c4

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Se trouvant en incapacité totale de travail, les échéances des emprunts ont été prises en charge par la société Suravenir, après l'application du délai de franchise, soit à compter du 14 février 2011 et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e17c25a97f0381f5216

Appel

25 juillet 2014

25 juillet 2014

du contrat de travail * 2988 euros à titre d'indemnité de préavis outre 298,80 euros au titre des congés payés y afférents A titre subsidiaire, au visa de l'article L1226-2 du code du travail - constater

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62bfe098413a8b69b32bf023

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur

Source officielle
CA

15e chambre

635237ca8c924eadffcc4b1c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

applicable est le délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, sans pouvoir excéder la durée de cinq ans prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6968d77ecdc6046d4762dd71

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il appartient donc à l'employeur qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, de répondre utilement en produisant ses propres éléments.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634a4f35acdcd6adff75a94b

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[C] [D] communique des fiches médicales d'aptitude de la médecine du travail (pièces n°12 à 18) en date des 19 avril 2007 (apte sous réserve d'une contre-indication au port de charges lourdes pendant un

Source officielle

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