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Quentin Michel COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 12 SEPTEMBRE 2008, sur opposition à arrêt rendu le 16 novembre 2007.

au répertoire général : 07/07532 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 2005 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre b) sur appel d'un jugement rendu le 13 mai 2003 par le tribunal

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 339 DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02272 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe

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COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ ARRÊT du : 02 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/00939 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation partielle rendu le 6 juillet 2011 par la chambre sociale de la Cour de cassation sur pourvoi d'un arrêt rendu le 1er juillet 2009 par la cour

Arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence en date du 17 janvier 2020 Arrêt de la Cour de Cassation du 16 février 2022 APPELANT Monsieur [R] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain

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qui a partiellement cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Colmar le 6 décembre 2022, et qui a désigné la cour d'appel de Metz en qualité de cour de renvoi ; Vu les conclusions du conseil de

N° RG 24/04286 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2T6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE RENVOI APRES CASSATION DU 09 OCTOBRE 2025 DÉCISIONS DÉFÉRÉES: Arrêt de la Cour

en date du 20 octobre 2015 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 12 mars 2014, qui a cassé l'arrêt rendu le 28 septembre 2012 par la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

Y] C/ S.A. [7] Décision déférée à la cour : -Jugement rendu le 03/04/2019 par le tribunal de grande instance de PARIS N° RG : 17/15812 - Arrêt rendu le 16/11/2021 par la cour d'appel de PARIS

Par déclaration en date du 13 novembre 2024, les sociétés Pâtisserie 52 et SCI [Localité 17] Casa ont fait appel de cette décision.

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en date du 04 Octobre 2024 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 07 février 2024 , qui a cassé et annulé l'arrêt n° 116/2022 rendu le 25 mars 2022 par la Cour

MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Juillet 2023 N° RG 22/01842 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDS3 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal

répertoire général : 11/03316 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation (Arrêt n° 1102 F-D) en date du 5 novembre 2009 emportant cassation d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris (8ème chambre-Section

Demeurant ensemble "Castel biel" 31480 LE D... représentés par Me Jean Michel BURG, avoué assistés de la SCP FIRMAS MAMY SICARD, avocats DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Suite à arrêt de la Cour d'Appel