700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile-CPC- Le tribunal a en outre ordonné l'exécution provisoire..

Rémi X... soit condamné à lui payer une somme de 1100 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Le surplus des prétentions des parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile est rejeté.

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement entrepris, débouté la SAS Job Intérim de l'ensemble de ses demandes, et condamné cette dernière à payer à la SA 3F Immobilière Méditerranée la s

450 du code de procédure civile

RODEZ CEDEX 9 non comparante-ni représentée ******** Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 10 octobre 2013 par la

Il sera fait application de l'article 455 du code de procédure civile.

La somme de 1200€ sera allouée à l'intimé au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, Vu les articles L. 112-4 et L. 113-1 du code des assurances, Vu les articles 143, 144, 565 et 566 du code de procédure civile, Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution,

450 du code de procédure civile

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Aux termes de l’article 164 B du même code : « I.

Aux termes de l’article 164 B du même code : « I.

786 du Code de Procédure Civile).

En application des dispositions combinées des articles 1206 et 2241 du code civil, la prescription s'est trouvée immédiatement interrompue, à l'égard du débiteur principal et de la caution solidaire, par