Azur Assurances IARD fondées sur les articles 1382 et suivants du code civil ; - débouté la S.A.

[M] et la SELARL [M] Avocats, sur le fondement des dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil, aux fins de condamnation au paiement d'une somme de 100.000 € à titre de dommages-intérêts, outre

Subsidiairement, Vu les articles 1382 et 1383 du code civil, Vu la faute commise par Mr E... et la responsabilité du civilement responsable IKON OFFICE SOLUTIONS, De dire et juger que la compagnie MACIF

450 du code de procédure civile

1384 du code civil, - dire et juger l'action à tout au moins prescrite en application des dispositions des articles 2224 du code civil, 2264 du code civil ancien, 2270 du code civil ancien, des articles

Dans ses dernières conclusions d'appelante en date du 18 avril 2019, la SCI Matlaur demande à la cour, au visa des articles 1116 et suivants, 1382 ancien du code civil et de l'article 66-5 de la loi n°

à mettre en cause la responsabilité civile du transporteur, l'aéroclub [1], sur le fondement des articles 1382 et 1384 du code civil.

1382 du code civil, et à celle de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Subsidiairement, en application des dispositions des articles 1302 et 1302-1 du code civil, elle demande la restitution du capital perçu indûment, sous déduction des sommes réglées au titre des échéances

Par dernières conclusions du 7 mars 2012, la société MAAF assurances et la société Cavanna, appelantes, demandent à la Cour de : - vu les articles 1792, 1382, 1383 et 1984 du code civil, - infirmer le

Jean Toussaint X...sur le fondement de l'article 266 du code civil n'est recevable que dans l'hypothèse où le divorce serait prononcé à ses torts exclusifs.

Il demande à la cour (conclusions déposées et notifiées le 19 décembre 2016 par le RPVA) de : Vu les articles 1589, 1108 et 414-1 du Code civil, Vu les articles 1147 et suivants du même code, (…) –

700 du code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique, le 21 septembre 2017, Mme [Z] [P] soutient, au visa des articles 515-8, 1382 anciens, 2224 et suivants du code civil et des articles

[K] demandent à la Cour, au visa des articles L. 622-20 du code de commerce, 1382 et 1383 du code civil, 225-241 du code de commerce et L. 124-3 du code des assurances : - de confirmer le jugement entrepris

450 du code de procédure civile

Elle soutient, qu'à l'égard des copropriétaires : - le syndic ne peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil qu'à la condition d'avoir commis une faute

[P] [W] qui, au visa des articles 1282 à 1288, 1332, 1350, 1352, 1427 et 2277 du Code Civil, 12 du code de procédure civile, demande à la cour de: * infirmer la décision déférée, * dire éteinte par paiement