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63 216 résultats pour « article 1975 du Code civil... »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

66a33c1002a12a235bae6c1c

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

, en janvier et février 1976 - mécanicien d'octobre 1973 à mai 1974, - assistant ouvrier mécanicien de mai 1974 à août 1975, - assistant machine d'août 1975 à janvier 1976, de mars 1976 à juillet 1981

Source officielle

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CA

Chambre 2-4

6532196d9e4ea48318f5a8c6

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

loi de 2016, applicables en l'espèce, Vu l'article 778 du code civil, Vu l'article 122 du code de procédure civile Vu le jugement n°21/38 rendu le 12 janvier 2021 par la 1 ère chambre Section B du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea206cdc6046d4766b110

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad5ccdc6046d4737ebc5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[O] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad75cdc6046d4737ed5e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[J] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68f864fe5d3e42c22e13ba3b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

450 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a026cdc6046d47ee5be7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

255 9° du code civil.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb06c8205db39b1004108b

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

14e Chambre

60377991bb0f7555522f2f4e

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

700 du code de procédure civile, le tout avec exécution provisoire à l'exception de la somme relative à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00742_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

633fc2a7e633183e2ee17748

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

qui a été entièrement reconnu imputable à l'accident du 27 mai 1973 ; ' la condamner au paiement de la somme de 4000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168247cdc6046d471169e5

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 4. Par requête reçue le 23 juin 2021, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad43cdc6046d4737ea0e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[N] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad49cdc6046d4737ea86

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[R] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad95cdc6046d4737ef69

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[N] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adbacdc6046d4737f1f5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[M] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9add3cdc6046d4737f3a8

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[P] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9add9cdc6046d4737f405

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[C] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f1952dcdc6046d47ed6038

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

700 du code de procédure civile, - condamner la compagnie Gan Assurances aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815e0175ed452fca5980

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[F] [K] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner l'AJE aux entiers frais et dépens.

Source officielle