1152-1 du code du travail, vu l'article 1235-3 du code du travail, vu l'article 4121-1 du code du travail, vu les articles 3121-18 et suivants du code du travail, . juger que M.

2026 ; Vu l'ordonnance de clôture du 6 février 2026 ; Les parties ont été entendues ou appelées à l'audience du vendredi 13 mars 2026 ; MOTIFS : La [3] conclut à l'existence d'une omission de

2026 ; Vu l'ordonnance de clôture du 6 février 2026 ; Les parties ont été entendues ou appelées à l'audience du vendredi 13 mars 2026 ; MOTIFS : La [3] conclut à l'existence d'une omission

2026 ; Vu l'ordonnance de clôture du 6 février 2026 ; Les parties ont été entendues ou appelées à l'audience du vendredi 13 mars 2026 ; MOTIFS : La [3] conclut à l'existence d'une omission de

BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES BNP PERSONAL FINANCE réf : 42241414471100, demeurant [Adresse 3]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 22/14054 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGRZ Ordonnance n° 2026/M38 APPELANT

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 22/14055 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGR4 Ordonnance n° 2026/M39

Le 13 juin 2018, l'URSSAF a refusé au motif que : - la demande de remboursement pour les périodes 2012, 2013, 2014 était atteinte par la prescription triennale visée à l'article L. 243-6 alinéa 1er du

2026 ; Vu l'ordonnance de clôture du 6 février 2026 ; Les parties ont été entendues ou appelées à l'audience du vendredi 13 mars 2026 ; MOTIFS : La [3] conclut à l'existence d'une omission de

2026 ; Vu l'ordonnance de clôture du 6 février 2026 ; Les parties ont été entendues ou appelées à l'audience du vendredi 13 mars 2026 ; MOTIFS : La [3] conclut à l'existence d'une omission de

2026 ; Vu l'ordonnance de clôture du 6 février 2026 ; Les parties ont été entendues ou appelées à l'audience du vendredi 13 mars 2026 ; MOTIFS : La [3] conclut à l'existence d'une omission de

2026 ; Vu l'ordonnance de clôture du 6 février 2026 ; Les parties ont été entendues ou appelées à l'audience du vendredi 13 mars 2026 ; MOTIFS : La [3] conclut à l'existence d'une omission

2026 ; Vu l'ordonnance de clôture du 6 février 2026 ; Les parties ont été entendues ou appelées à l'audience du vendredi 13 mars 2026 ; MOTIFS : La [3] conclut à l'existence d'une omission de

2026 ; Vu l'ordonnance de clôture du 6 février 2026 ; Les parties ont été entendues ou appelées à l'audience du vendredi 13 mars 2026 ; MOTIFS : La [3] conclut à l'existence d'une omission de

à l'article L. 3213-3, le maintien de la mesure de soins pour une nouvelle durée de trois mois.

Puis en vertu de ce même jugement, par acte de commissaire de justice du 6 janvier 2025, Mme [R] a pratiqué à l'encontre de M [L] une saisie-attribution entre les mains du Crédit agricole [Localité 6]

[R] la somme de 80 000 euros, toutes causes de préjudice confondues, - condamner la sociétéHuman [6] venant aux droits de la société [3] ([4])) à verser à M.

L'article 1353 du code civil énonce que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 07 juillet 2023, ils demandent à la cour, sur le fondement des articles 1103, 1104, 1304-2 et 1304-3 du code civil, et de l'article L.313-41 du code

du 13 décembre 2013 et du titre de propriété des époux [Q] portant sur les parcelles cadastrées section BM numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [