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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e48
12 octobre 2006
12 octobre 2006
des époux X... et au versement de la somme de 1.500 çen application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;- Débouté le syndicat des copropriétaires de la Résidence "Les
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88936
16 octobre 2006
16 octobre 2006
DU 16 Octobre 2006 C.A./S.BAS.C.I.
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bc9c02507c9078dcd6
19 janvier 2023
19 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866d2
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Mademoiselle Maryse X... conclut à la confirmation du jugement dont elle adopte pour l' essentiel les motifs et sollicite en outre une indemnité de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f80
3 mai 2004
3 mai 2004
1382 du Code civil, l'a condamnée à payer à UNIVITIS la somme symbolique de 1 ä à titre de dommages et intérêts outre une indemnité de 2 000 ä sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868da
10 juin 2003
10 juin 2003
700 du Nouveau Code de Procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae95
4 avril 2007
4 avril 2007
Non fondée en son appel Madame X... en supportera les dépens, elle est déboutée de toutes ses demandes et il est équitable de la condamner à verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du
Source officielleChambre 4-4
63c104ecbf9fd47c90a134de
12 janvier 2023
12 janvier 2023
700 du cpc.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d03
7 janvier 2002
7 janvier 2002
Me VICART, avoué à la Cour assisté de Me FOURRIER, avocat au barreau de LAVAL INTIMES: Maître Jean-Patrick GUIBOUT ès-qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de I'EURL C.V
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad1
5 octobre 2006
5 octobre 2006
Bernard X... sollicite la condamnation de la société Lodiaf à lui payer une somme de 3.050 ç à titre de dommages et intérêts ainsi qu'une indemnité de 1.000 ç sur le fondement de l'article 700 du Nouveau
Source officielle2ème chambre section C
6883112e4d9076bf079c22fd
24 juillet 2025
24 juillet 2025
700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.
Source officielle2ème chambre sociale
679334ca54e6f046d26ca47a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
700 du code de procédure civile - condamné la société aux dépens.
Source officielle1ère chambre sociale
68df5d7d4a4e15bf2fe4fb26
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Mme [N] demande à la cour de : - confirmer le jugement sur le rappel de salaire pour heures supplémentaires, l'indemnité pour non-respect des astreintes, la condamnation au titre de l'article 700 du
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633fc38be633183e2ee17c47
4 octobre 2022
4 octobre 2022
700 du code de procédurecivile, ainsi qu'à tous les dépens.
Source officielleChambre sociale section 3
63d379b6d1bc2605de4b477f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2016 et constater un crédit de 7243 euros pour 2015, En conséquence, - condamner l'Urssaf à lui verser la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6ee
9 février 2011
9 février 2011
- condamner madame X... à lui verser la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile MOTIFS DE LA DECISION - Sur la rupture du contrat de travail Considérant
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85ba2
7 décembre 2001
7 décembre 2001
Elle a subsidiairement sollicité des délais pour restituer les lieux, en raison de difficultés de relogement et a prétendu au bénéfice de l'article 700 du nouveau code de procédure civile à hauteur de
Source officielle5ème chambre sociale PH
63d0d61881a7b805de12b650
24 janvier 2023
24 janvier 2023
700 du code de procdure civile DIRE et juger que l'ensemble des condamnations, en ce compris l'article 700 du CPC et les dépens, constituent les créances nées de l'exécution d'un contrat de travail
Source officielleChambre sociale section 3
6348ff5463d497adffda3f21
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[V] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la caisse venant aux droits du RSI aux dépens.
Source officielle2ème chambre sociale
653b58e4502b828318c4e335
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Mme [L] qui succombe, sera condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 36 sur 77