La SASU INTENSE AUTOMOBILES BEARN BIGORRE conclut à : Vu l'article 905 du Code de procédure civile, Vu l'article 74, 462, 484, 496 et 497 du Code de procédure civile Vu l'article L.511-1 du code

L.233.3 du code de commerce.

Vu l'article L.242-1 du code de la consommation, Vu les articles 1130 et suivants du code civil, Vu les articles 1194 et suivants du code civil, Vu les articles 1178, 1128, 1163, 1216, 1302, 1353

[F] aux dépens et à lui payer 6 000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 512-1 du code de l'environnement () ".

L'Urssaf assignée à étude le 21 mai 2025 n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter à l'audience. Vu l'article l'article R.661-1 du code de commerce.

L 511-1 du code des assurances responsable dans les termes de l'article 1384 du code civil du dommage causé par la faute, l'imprudence ou la négligence de son mandataire agissant bien en cette qualité

articles L.145-28, L.145-40, Vu le Code de la santé publique et ses articles L.1331-26 à 1331-28-3, Vu le Code de la construction et de l'habitation et ses articles L511-1 à L.511-4, Vu le Code de

code de commerce et que son acceptation ultérieure est postérieure au délai d'un mois dont elle disposait.

- 23, ainsi qu' à celles régies par les article L. 411- 1 à L. 411- 23 du Code du Travail " qui regroupe les syndicats SECCAD (Syndicat des employés de commerces, commerces alimentaires et de la distribution

Vu l'article R 661-1 du code de commerce.

SUR CE L'article 514-3 du code de procédure civile dispose qu'en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux

à l'entretien que nous avons eu le 26 septembre 2003, en application de l'article L. 122-14 du Code du travail, nous vous notifions par la présente votre licenciement.

Aux termes de ses dernières conclusions, déposées et notifiées par la voie électronique le 31 janvier 2025, la société MPH demande à la Cour de : Vu l'article L. 442-1 du Code de commerce, Vu l'article

Et en vertu de l'article L.512-1 du même code, le juge peut substituer à la mesure conservatoire initialement prise toute autre mesure propre à sauvegarder les intérêts des parties.

Monsieur [P] à payer à la société MANI la somme de 10 000 € 00 par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

CREUSOT d'une demande de modification du plan de cession sur le fondement des articles L 642- 6 du Code de Commerce et 258- 1 du décret du 28 décembre 2005.

L.  511-1 du code des assurances, à titre très subsidiaire, sur le fondement notamment de l'article R. 211-9 du code des procédures civiles d'exécution, de constater que, selon les déclarations de M.