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7 249 résultats pour « assistance d'un défenseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b46

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Comparant en personne, Défendeur au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 19 Octobre 2020 et pris connaissance

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

695e04fc75782d5f060c0270

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La défenderesse produit des articles de presse.

Source officielle
CA

Référés et Recours

68e89308f271a402af33b8a4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6349002863d497adffda418c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

et de tout occupant introduit de leur chef, avec, au besoin, l'assistance de la force publique, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision ; - la suppression

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba94e405357f749ea6b0

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il lui faut uniquement établir la pertinence de sa demande en démontrant que les faits invoqués doivent pouvoir l'être dans un litige éventuel susceptible de l'opposer au défendeur, étant rappelé qu'au

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CA

Chambre 1-6

65449cb1c71a6a83181c8c52

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

DEFANDEURS à la REQUÊTE Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60352ae7f6774f5590a38906

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

CONTREDIT Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Cyril GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : T12 DEFENDERESSE

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef201bcdc6046d47b066b8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[L] [T] à compter du 1er mars 2004 suivant contrat de travail à durée déterminée à temps complet, en qualité d'Assistant Chef de projet.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

61631f4e8007cf6451ddcc93

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SA HSBC FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : la SCP FISSELIER et Associés (avocat au barreau de PARIS, toque : L0044) Rep/assistant

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdca322c3181d073cfa9f60

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La société Umai fait valoir qu'avant la cession à la société Rivadis Holding, une convention d'assistance existait entre les sociétés du groupe Dexi aux termes de laquelle la société Umai en qualité de

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CA

Chambre civile 1-7

69d5e10acdc6046d477a946c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Etablissement Public PREFECTURE DE SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0500 DEFENDERESSE

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6031f2a35da5862b1dc7d5eb

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Assistée de Romain Bouvet, avocat au barreau de Paris substituant Me Michel Z..., avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante [...] [...]

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CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898b1

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Rep / assistant : la SCP SCP MAYET & DERVIEUX & PERRAULT FR.

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CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa43

Appel

25 février 2008

25 février 2008

dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE A LA REQUÊTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES 8 Place au Bois 65021 TARBES CEDEX Rep/assistant : SCP MONTAMAT FILLASTRE

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7a5cdc6046d470cbfb2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7aecdc6046d470cc056

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

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CA

Chambre sociale 4-3

663089860316960008413602

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Mme [C] a été engagée par la société Idemia Identity & Security France en qualité d'assistante de direction par contrat à durée indéterminée du 15 juin 2012, sous le statut de cadre.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21899_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

période probatoire ; - les premiers juges ont également omis de répondre au moyen tiré de ce que la décision litigieuse est entachée d'un détournement de pouvoir et d'une atteinte aux droits de la défense

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CA

Référés et Recours

62da3e662eb797effb070433

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163964d5fe465b53b77f544

Appel

26 octobre 2010

26 octobre 2010

[Y] n'était pas le conducteur au moment de l'accident, fait qu'un compte rendu de conversation téléphonique avec Europe Assistance était insuffisant à rapporter.

Source officielle

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