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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b46
18 novembre 2020
Comparant en personne, Défendeur au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 19 Octobre 2020 et pris connaissance
3ème Chambre Commerciale
695e04fc75782d5f060c0270
6 janvier 2026
La défenderesse produit des articles de presse.
Référés et Recours
68e89308f271a402af33b8a4
9 octobre 2025
par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance
Pôle 4 - Chambre 3
6349002863d497adffda418c
13 octobre 2022
et de tout occupant introduit de leur chef, avec, au besoin, l'assistance de la force publique, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision ; - la suppression
Chambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6b0
27 octobre 2022
Il lui faut uniquement établir la pertinence de sa demande en démontrant que les faits invoqués doivent pouvoir l'être dans un litige éventuel susceptible de l'opposer au défendeur, étant rappelé qu'au
Chambre 1-6
65449cb1c71a6a83181c8c52
2 novembre 2023
DEFANDEURS à la REQUÊTE Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 2
60352ae7f6774f5590a38906
9 juin 2016
CONTREDIT Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Cyril GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : T12 DEFENDERESSE
Chambre 4-1
69ef201bcdc6046d47b066b8
24 avril 2026
[L] [T] à compter du 1er mars 2004 suivant contrat de travail à durée déterminée à temps complet, en qualité d'Assistant Chef de projet.
Pôle 1 - Chambre 5
61631f4e8007cf6451ddcc93
12 avril 2012
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SA HSBC FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : la SCP FISSELIER et Associés (avocat au barreau de PARIS, toque : L0044) Rep/assistant
Pôle 6 - Chambre 5
5fdca322c3181d073cfa9f60
8 novembre 2018
La société Umai fait valoir qu'avant la cession à la société Rivadis Holding, une convention d'assistance existait entre les sociétés du groupe Dexi aux termes de laquelle la société Umai en qualité de
Chambre civile 1-7
69d5e10acdc6046d477a946c
7 avril 2026
Etablissement Public PREFECTURE DE SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0500 DEFENDERESSE
TROISIEME CHAMBRE
6031f2a35da5862b1dc7d5eb
31 mai 2018
Assistée de Romain Bouvet, avocat au barreau de Paris substituant Me Michel Z..., avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante [...] [...]
6253c9e8bd3db21cbdd898b1
7 novembre 2007
Rep / assistant : la SCP SCP MAYET & DERVIEUX & PERRAULT FR.
6253ca4fbd3db21cbdd8aa43
25 février 2008
dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE A LA REQUÊTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES 8 Place au Bois 65021 TARBES CEDEX Rep/assistant : SCP MONTAMAT FILLASTRE
Pôle 1 - Chambre 11
69f2e7a5cdc6046d470cbfb2
29 avril 2026
L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.
69f2e7aecdc6046d470cc056
Chambre sociale 4-3
663089860316960008413602
29 avril 2024
Mme [C] a été engagée par la société Idemia Identity & Security France en qualité d'assistante de direction par contrat à durée indéterminée du 15 juin 2012, sous le statut de cadre.
2ème chambre
DCA_22TL21899_20241210
10 décembre 2024
période probatoire ; - les premiers juges ont également omis de répondre au moyen tiré de ce que la décision litigieuse est entachée d'un détournement de pouvoir et d'une atteinte aux droits de la défense
62da3e662eb797effb070433
21 juillet 2022
1ère Chambre
6163964d5fe465b53b77f544
26 octobre 2010
[Y] n'était pas le conducteur au moment de l'accident, fait qu'un compte rendu de conversation téléphonique avec Europe Assistance était insuffisant à rapporter.
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