POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 02 mars 2023 RG :21/00541 MSA DU LANGUEDOC C/ [X] Grosse délivrée le 28 MAI 2026 à : - La MSA - Me VOLLE TUPIN COUR D'APPEL

LCL LE CREDIT LYONNAIS Recours aux fins de tierce opposition sur la décision de l'arrêt no 292 rendu le 26 Mai 2005 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : 16ème No RG : 04/5819 (Appel d'un jugement

de Paris du 12 juin 2009, - d'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 26 novembre 2010 homologuant un protocole d'accord transactionnel du 1er juin 2010, ont fait pratiquer une saisie-attribution

Monsieur [F] a interjeté appel de ce jugement.

La société KSB SA a interjeté appel de cette décision.

Monsieur [V] a interjeté appel de ce jugement.

Monsieur [W] a interjeté appel de ce jugement.

Monsieur [I] a interjeté appel de ce jugement.

[G] aux dépens de première instance et d'appel.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 21/07501 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4W2 AFFAIRE : S.A.R.L.

de Paris du 12 juin 2009, - d'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 26 novembre 2010 homologuant un protocole d'accord transactionnel du 1er juin 2010, ont fait pratiquer une saisie-attribution

. ''''''''''' L'ANGDM est condamnée aux dépens d'appel

[L] a fait appel le 24 septembre 2014 de cet état des créances. La cour d'appel de Lyon a déclaré le 20 octobre 2015 cet appel tardif et irrecevable. M. [L] a formé un pourvoi en cassation.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 JANVIER 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription

Cependant, il entre dans les attributions de la cour d'appel de soulever la caducité de l'assignation si le juge de première instance a négligé de le faire (Cass.

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 21 juillet 2021, monsieur [Z] formait appel du jugement précité.

[D] et Mme [K], parties perdantes en appel, sont condamnés aux dépens d'appel et déboutés de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Q] aux entiers dépens de l'instance d'appel.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.A.R.L.

La convention, conforme à des conventions types prévues par décret, détermine notamment : / () c) Les conditions d'occupation du logement et, le cas échéant, ses modalités d'attribution ; / d) Sa durée