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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d154e6f046d26ca4f2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[U] est contractuellement prévue dans l'avenant du 1er juin 2010 de son contrat de travail, formule rappelée dans les avenants suivants, à savoir : 'A cette rémunération de base s'ajoute une part variable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b642

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

gérant de la société DOMINO, au début de l'année 2000, dans le cadre de sa stratégie d'implantation sur le plan national ; Que les parties ont signé le 31 août 2000 un contrat d'affiliation et un avenant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be4507

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

, notamment familiale ; - la rémunération du collaborateur.

Source officielle
CA

6e chambre

627df9960d41e0057d43e81b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En outre, vous devez collaborer avec de nombreux salariés d'autres départements de l'entreprise.

Source officielle
CA

8ème chambre

66fe355a91b69e88a370fc9b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

les sociétés avec lesquelles il est titulaire d'un contrat de collaboration.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163821396ce96677bf0ff60

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

Selon avenant du 22 mai 2002, il a été rappelé que le commissariat général aux relations internationales de la communauté française de Belgique était une Administration Centrale relevant de la Communauté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65b369328c0355000835f556

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par avenant daté du 16 février 2018, la dette fixée à un montant de 9 626,50 euros a été réaménagée à compter du 10 mars 2018, le prêt étant rééchelonné sur 92 mensualités d'un montant de 136,76 euros,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88958

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

du 1er Juillet 2000 signé avec le CFAI et prévoyant une collaboration exclusive avec cet organisme, Monsieur X... a poursuivi en Juillet 2000 et Février 2001 sa collaboration au sein de l'AFPI en effectuant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034ce3da1166ab88d0f78df

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

[J] mettait un terme à la collaboration avec Asia Elan le 25 novembre 2008. Cet enregistrement a été fait par Mme [L], ancienne collaboratrice d'Asia Elan jusqu'en octobre 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b539

Appel

20 février 2008

20 février 2008

-absence de recrutement de collaborateurs et maintien d'une équipe incomplète; -absence d'organisation et de contrôle de l'activité des collaborateurs, notamment non tenue de dossiers en offre ou en demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a47c

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

: COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2007 No-Pages APPELANTE : Madame Stéphanie X... ... ... 36130 DEOLS Représentée par Me BENAIM, collaboratrice

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7cf01612d969df0000

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Ces mails ont été adressés sur les adresses professionnelles de plusieurs collaborateurs de votre région.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a0826f3a04f5216789

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par avenant en date du 15 septembre 2010, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6036057e2cc8bb6a8da8360a

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Par avenant en date du 22 juin 2009, la durée du travail a été fixée à 39 heures par semaine.

Source officielle
CA

6e chambre

626248b6b1a50c277d4c5dd0

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[W] ne peut prétendre à un rappel de salaire au-delà du 31 mars 2021, qui était l'échéance de son dernier avenant d'expatriation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8839d

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

Aux termes d'un avenant du 29 mai 1989, sa qualification était modifiée pour devenir "assistante confirmée - niveau 4 - coefficient 195".

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4d676b73dd81b97022

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cet avenant répond donc bien aux prescriptions de l'article R. 312-35 du code de la consommation et seul le premier incident de paiement non régularisé postérieur à l'avenant doit être pris en compte pour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67ef6c759a9834ffd825fa95

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Postérieurement à la date d'effet de l'avenant, les échéances sont revenues impayées à partir du mois de janvier 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b073

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

du Conseil de prud'hommes, le 19 juin 2007, elle a été licenciée par son employeur pour inaptitude physique ; Attendu que Madame X... fait valoir qu'elle aurait dû bénéficier dès le début de sa collaboration

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c26f01612d969defe8f

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[U], arrivé à terme avant la saisine prud'homale, - en conséquence, débouter M.

Source officielle

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