CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d154e6f046d26ca4f2
23 janvier 2025
[U] est contractuellement prévue dans l'avenant du 1er juin 2010 de son contrat de travail, formule rappelée dans les avenants suivants, à savoir : 'A cette rémunération de base s'ajoute une part variable
Cour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b642
6 mai 2003
gérant de la société DOMINO, au début de l'année 2000, dans le cadre de sa stratégie d'implantation sur le plan national ; Que les parties ont signé le 31 août 2000 un contrat d'affiliation et un avenant
Chambre Sociale
6618cf1b7935f50008be4507
11 avril 2024
, notamment familiale ; - la rémunération du collaborateur.
6e chambre
627df9960d41e0057d43e81b
12 mai 2022
En outre, vous devez collaborer avec de nombreux salariés d'autres départements de l'entreprise.
8ème chambre
66fe355a91b69e88a370fc9b
2 octobre 2024
les sociétés avec lesquelles il est titulaire d'un contrat de collaboration.
Pôle 6 - Chambre 5
6163821396ce96677bf0ff60
10 mars 2011
Selon avenant du 22 mai 2002, il a été rappelé que le commissariat général aux relations internationales de la communauté française de Belgique était une Administration Centrale relevant de la Communauté
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65b369328c0355000835f556
25 janvier 2024
Par avenant daté du 16 février 2018, la dette fixée à un montant de 9 626,50 euros a été réaménagée à compter du 10 mars 2018, le prêt étant rééchelonné sur 92 mensualités d'un montant de 136,76 euros,
6253c987bd3db21cbdd88958
18 octobre 2006
du 1er Juillet 2000 signé avec le CFAI et prévoyant une collaboration exclusive avec cet organisme, Monsieur X... a poursuivi en Juillet 2000 et Février 2001 sa collaboration au sein de l'AFPI en effectuant
Pôle 5 - Chambre 5
6034ce3da1166ab88d0f78df
22 septembre 2016
[J] mettait un terme à la collaboration avec Asia Elan le 25 novembre 2008. Cet enregistrement a été fait par Mme [L], ancienne collaboratrice d'Asia Elan jusqu'en octobre 2008.
6253ca8cbd3db21cbdd8b539
20 février 2008
-absence de recrutement de collaborateurs et maintien d'une équipe incomplète; -absence d'organisation et de contrôle de l'activité des collaborateurs, notamment non tenue de dossiers en offre ou en demande
6253ca2ebd3db21cbdd8a47c
9 novembre 2007
: COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2007 No-Pages APPELANTE : Madame Stéphanie X... ... ... 36130 DEOLS Représentée par Me BENAIM, collaboratrice
64c35c7cf01612d969df0000
27 juillet 2023
Ces mails ont été adressés sur les adresses professionnelles de plusieurs collaborateurs de votre région.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a0826f3a04f5216789
5 avril 2023
Par avenant en date du 15 septembre 2010, M.
Pôle 6 - Chambre 6
6036057e2cc8bb6a8da8360a
13 janvier 2016
Par avenant en date du 22 juin 2009, la durée du travail a été fixée à 39 heures par semaine.
626248b6b1a50c277d4c5dd0
21 avril 2022
[W] ne peut prétendre à un rappel de salaire au-delà du 31 mars 2021, qui était l'échéance de son dernier avenant d'expatriation.
6253c966bd3db21cbdd8839d
9 mars 2006
Aux termes d'un avenant du 29 mai 1989, sa qualification était modifiée pour devenir "assistante confirmée - niveau 4 - coefficient 195".
6688de4d676b73dd81b97022
4 juillet 2024
Cet avenant répond donc bien aux prescriptions de l'article R. 312-35 du code de la consommation et seul le premier incident de paiement non régularisé postérieur à l'avenant doit être pris en compte pour
67ef6c759a9834ffd825fa95
3 avril 2025
Postérieurement à la date d'effet de l'avenant, les échéances sont revenues impayées à partir du mois de janvier 2022.
6253ca70bd3db21cbdd8b073
3 avril 2008
du Conseil de prud'hommes, le 19 juin 2007, elle a été licenciée par son employeur pour inaptitude physique ; Attendu que Madame X... fait valoir qu'elle aurait dû bénéficier dès le début de sa collaboration
64c35c26f01612d969defe8f
[U], arrivé à terme avant la saisine prud'homale, - en conséquence, débouter M.
Page 36 sur 354
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.