COMOTION MUSIQUE prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 3], représentées par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour, assistées de Maître Barberine MARTINET

chambre civile A ARRET DU 26 Mai 2011 APPELANTS : [V] [R] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] (YVELINES) 'Le Télégraphe' [Localité 4] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Guy X..., Marie- Odile X... épouse Y..., Dominique Marie- Paule X... épouse Z..., Jean- Marc X..., C / SELARL CABINET RIONDET Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 10 Juin

B..., ancien ingénieur chimiste en retraite, ne pouvait ignorer que, ainsi que l'a exposé l'expert M.

née le 29 Janvier 1969 à TOGGOURT (ALGERIE) ... 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Gwenola LE BARTZ, avocat au barreau de l'AIN

a régulièrement reproché, dans ses conclusions qui contiennent un aveu judiciaire opposable, d'avoir refusé sa mise à la retraite d'office, notamment en refusant la notification de cette mesure.

né le 07 Mars 1974 à SAINTE COLOMBE (RHONE) ... 69420 AMPUIS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Baptiste LE JARIEL, avocat au barreau de LYON Suzanne

, un lourd préjudice financier résultant de cette retraite anticipée.

de Commerce de PARIS 13ème chambre-RG no 09/ 057300 APPELANTE SAS CBRE GLOBAL INVESTORS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège au 65 Avenue

de procédure civile se prévalent du caractère non avenu, qu'ils assimilent à un cas de caducité, du jugement dont appel.

A B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, par la voie de la tierce opposition, de déclarer non avenu le jugement n° 1803858 du 23 avril 2019 rendu par ce dernier, de rejeter la requête

INTERDIS agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Route de Paris Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE représentées par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistées de

née 10 mai 1961 Lyon 6ème (69) Chez Mme Lucette Z... ... 69008 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Béatrice ABEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE :

BARADERIE LOUSTALLOT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 4, avenue Félix Faure 33200 BORDEAUX CAUDERAN, Représentée par Maître Daniel FOURNIER

. : 04/06224 Nature du recours : Appel APPELANTE : Madame Camille X..., née le 16 avril 1980 à GAP (05) 6, rue de Cerdagne 66140 CANET EN ROUSSILLON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués

[J] et l'association [Z] [B] en rétractation de cette décision. Alors que l'instance en rétractation de cette ordonnance du 9 janvier 2013 était en cours, M.

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 10 Novembre 2011 APPELANTE : [S] [W] née en à [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués

A ayant son siège 27 avenue Claude Vellefaux 75010 PARIS, représentée par ses dirigeant légaux pour ce domiciliés audit siège défaillante, n'ayant pas constitué avoué, régulièrement assignée à personne

2007 (SUR OPPOSITION) DÉCISION DÉFÉRÉE : COUR D'APPEL DE ROUEN du 13 décembre 2006 OPPOSANT : Monsieur Gaston X... ... 27480 LE TRONQUAY représenté par la SCP DUVAL BART, avoués