-qu'elle n'a pas commis les fautes énoncées dans la lettre de licenciement; que son licenciement est sans cause ; que le refus de signer la délégation a été sanctionné par l'abandon de la revalorisation

Pour rejeter la demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, il a constaté que le motif du licenciement tel qu'exposé dans la lettre de rupture était précis, que le poste de Madame

Mario Z... ayant saisi le tribunal du travail de diverses demandes en paiement d'indemnités de rupture et dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour violation de son statut

, - qu'il mentionne en outre des faits du 8 février 2017, alors que ces faits se sont produits au mois de janvier 2018, - que la seule cause de licenciement invoquée dans la lettre de rupture réside

Il a fait valoir que, par ailleurs, le défaut de carence professionnelle qui lui est reproché du fait qu'il n'a pas participé à des formations et aux actions de prévention ne peut constituer la cause d'un

Subsidiairement, Avant dire droit : - Infirmer le jugement du Conseil de Prud'hommes en ce qu'il s'est déclaré compétent pour apprécier la cause du licenciement.

La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause de licenciement.

[R] n'ayant formé aucune demande devant la cour, celle-ci statue dans les limites de sa saisine. 1) Sur le licenciement : L'article L. 1235-1 du code du travail dispose qu'en cas de litige, le juge

avec le travail effectué pour le compte de la société Nickel Home, le conseil de prud'hommes a rejeté à bon droit la demande de nullité du licenciement ; Sur les causes de licenciement Attendu que

; Attendu, sur le caractère réel et sérieux de la cause de licenciement invoquée par l'employeur, qu'il est constant que [X] [R] a été embauché en qualité de salarié totalement itinérant devant exercer

intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Ainsi, la réalité des causes de licenciement invoquées par la société LA MAXE LOCATIONS dans la lettre du 30 décembre 2003 n'est pas prouvée. Le licenciement de M X...apparaît donc illégitime.

lors que la cessation d'activité n'est pas complète et définitive, et que les difficultés économiques ne peuvent constituer une cause de licenciement lorsqu'elles résultent du comportement délibéré de

La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause de licenciement.

- sur la cause du licenciement Conformément à l'article L. 1235-1 du code du travail, le juge à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs

du 31 décembre 2008 est précise quant à la cause du licenciement de Mr X... qu'elle exprime en ces termes : « En date du 26 novembre 2008, nous vous avons adressé une lettre recommandée de convocation

II / Sur le licenciement A / S'agissant de la cause du licenciement Mme [S] [Z] a été licenciée pour inaptitude après deux avis du médecin du travail : -un premier avis émis le 25 juillet 2017 déclarant

toute hypothèse de déclarer abusif le licenciement dont il a fait l'objet et en conséquence de condamner la société s* à lui payer les sommes de : 22863,60 euros à titre d'indemnité de licenciement

La résiliation judiciaire du contrat de travail prononcée aux torts de l'employeur produit les effet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

[U] une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de 150 000 euros.