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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
626a2f5f71469e057d789ab4
26 avril 2022
Par lettre du 2 octobre 2017, la Mutualité Sociale Agricole [Localité 8] a notifié à M.
Cour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a03d
13 décembre 2007
L'employeur a transmis cette déclaration le 25 mars 2002 à la Mutualité sociale agricole de la Gironde (la Mutualité sociale agricole). M.
6253ca25bd3db21cbdd8a364
Chambre Sociale
6914795f4322238c089ae45b
17 octobre 2025
- Condamner la Mutualité Vyv3 Centre Val de Loire Mutualité Française Centre Val de Loire à fournir à M.
Chambre sociale
6364bb79e405357f749ea998
3 novembre 2022
CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE JOLY représentée par son Président en exercice la Mutualité Française Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
6253cc81bd3db21cbdd904f5
2 avril 2013
INTIMÉE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE (C. M. S.
1ère Chambre
69708b56cdc6046d4714a251
20 janvier 2026
[X] [W] à payer à la clinique Saint Germain et à la Mutualité française limousine la somme globale de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE Mme [U] [A
6253c9a8bd3db21cbdd88f1b
7 février 2007
AGRIMENE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR URSSAF DES COTES D'ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties
6253cd54bd3db21cbdd92f68
23 février 2016
rural et de la pèche maritime ; - que Mme X... exerce une activité minimum suffisante pour être considérée comme chef d'exploitation au titre de la condition no2 de l'article L. 722-5 du code rural et
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01503_20230615
15 juin 2023
et à la Mutualité sociale agricole et de mettre à la charge de la société GRDF Réseaux Rhône-Alpes et Bourgogne le versement d'une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
6253cbf0bd3db21cbdd8eaed
24 janvier 2012
511 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 24 Janvier 2012 APPELANTE : Madame Danièle X... ... 14950 BEAUMONT EN AUGE représentée par Me LE TERRIER, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : MUTUALITE
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ea
14 juin 2011
Service des affaires juridiques 251 rue de Vaugirard 75732 Paris cedex 15 Avisé, absent, sans observation écrites COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code
61632f5814ec5f96a7da0971
28 octobre 2011
[I], comme le cas échéant les compléments de rente et indemnités versés au titre d'une faute inexcusable.
6253cc7fbd3db21cbdd9047c
27 mars 2013
A, à payer à la SCEA DOMAINE DE COTICCIO la somme de 1. 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - a condamné la SELARL GROUPEMENT HJ 2B à garantir la MUTUALITE SOCIALE
6253c8febd3db21cbdd86eed
19 octobre 2004
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 04/01230 AKTUG C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU RHONE APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 17 Novembre 2003
6253ccabbd3db21cbdd90e34
17 décembre 2013
décision attaquée en date du 05 Mars 2012, enregistrée sous le no 111 102 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 49490 NOYANT présent INTIMEES : CAISSE DE MUTUALITE
6253c880bd3db21cbdd856fe
27 novembre 2001
SUR QUOI, LA COUR : Attendu, sur la personnalité juridique de la MSA du Gers, qu'il s'évince des dispositions de l'article 1002 du Code rural que les caisses de Mutualité Sociale Agricole disposent
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163230e3dbed56e5e2c2eca
20 décembre 2011
ARRÊT DU : 20 DECEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/06056 Mademoiselle [D] [O] c/ La CAISSE DE MUTUALITE
6253cb83bd3db21cbdd8dac9
15 octobre 2010
l'exige l'article R241-51-1 du Code du travail, mais sont intervenus dans le délai de quatorze jours ; 11ème A - 2010/460 Attendu qu'il s'en suit que la Mutualité Sociale Agricole s'est trompée
6253cc6fbd3db21cbdd901a3
23 janvier 2013
La MSA sera condamnée à lui payer la somme de 2. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
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