Exposé du litige ; Madame [U] [Q] a été engagée par le CNES (centre national d'études spatiales) suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 9 octobre 1997, en qualité de collaborateur administratif

au contraire, l'employeur, après avoir fait le constat des difficultés rencontrées par M.

étant en cours de négociation.

Le 17 décembre 2015, Monsieur [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux en vue de contester la rupture de son contrat de travail.

MP/NG Numéro 1273/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/03/2010 Dossier : 09/00323 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de

[T] [M] un commandement de payer la somme de 11 625 euros HT, visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail et précisant son intention de s'en prévaloir à défaut de paiement de la somme due dans

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 décembre 2020, 24 février et 29 juillet 2022, la SCCV L'Olan, représentée par Me Chareyre, demande à la cour : 1°) d'annuler

En cours de relation, un contrat de travail à durée indéterminée a été conclu, à effet au 1er janvier 2021, entre M.

La cour ajoute qu'elle constate à la lecture du courrier adressé en réponse à la lettre d'observations par l'avocat de la SARL [5], mandaté pour défendre ses intérêts dans le dossier, que dans les observations

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions.

Elle a fixé le point de départ du délai de prescription à la date des contrats de prêt et a contesté sur le fond l'existence d'un risque d'endettement au jour des prêts.

Le contrat de prêt a été régularisé par acte notarié du 21 décembre 2007.

sans qu'y fassent obstacle les circonstances que la société Tod's soit cotée en bourse, soumise au contrôle d'une commission bancaire et que ses " décisions structurantes " ne puissent pas être prises

à leur égard, puisqu'il y a indivisibilité entre la condamnation prononcée contre eux et contre les sociétés Amidis et Faldis ; Considérant qu'il a été mis un terme aux contestations qui avaient été

SUR CE : Sur les demandes relatives à l'exécution du contrat de travail : Sur la prime d'ancienneté : La Cour constate que les dispositions du jugement entrepris ayant débouté Monsieur [Y] de

de Monsieur [T] [Z] CONSTATER que Monsieur [T] [Z] n'a pas contesté le bien-fondé de son licenciement, CONSTATER que la Société URETEK France n'est redevable d'aucun rappel de commissions ni droit

[A] [R], né le 14 juin 1968, avait été engagé par la société AGF Vie, aujourd'hui dénommée Allianz Vie, selon contrat de travail à durée indéterminée du 30'août'1993, en qualité de conseiller en assurfinance

[Y] [E] a été engagé par la société SA Interforum suivant contrat à durée indéterminée à compter du 4 septembre 1989 en qualité de représentant, coefficient 350, position cadre, moyennant un salaire mensuel

A titre subsidiaire, si la cour refusait d'ordonner la poursuite judiciaire du contrat, la société Dunes conclut à l'indemnisation de son préjudice consécutif à la rupture abusive du contrat de distribution

salarié en contrat à durée déterminée pendant un an.