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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad460cdc6046d47c00cee
5 mai 2026
à durée déterminée du 9 février 2015 en qualité de conseillère en garantie.
Chambre 4-4
69fd84aacdc6046d4704d2d2
7 mai 2026
Par courrier en date du 27 juillet 2018, le salarié a sollicité de son employeur le bénéfice d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail, laquelle lui a été refusée par courrier du 4 septembre
Chambre Sociale
6a225b76cdc6046d4737eeb1
4 juin 2026
Le 9 mars 2020, l'employeur a évoqué lors d'un entretien une possible rupture conventionnelle du contrat de travail de M. [R]. Les discussions n'ont pas abouti et M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77320ab969e4b770b04
3 juillet 2020
Mme [D] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 15 octobre 2018.
Chambre sociale
69d88ce1cdc6046d47bb201f
9 avril 2026
précision « en cas de rupture du contrat quelle qu'en soit la cause, le calcul de la marge se fera sur les factures établies jusqu'à la fin du contrat et le calcul s'arrêtera cette date ».
5fd9f2cc1014cf3389acfde1
25 octobre 2019
Suivant contrat à durée indéterminée, la société HIQ CONSULTING a engagé [R] [W], domicilié à [Localité 2], en qualité d'ingénieur consultant, statut cadre position 3.2. coefficient 210, à compter du 28
6a0fe8b0cdc6046d4787b632
21 mai 2026
[Z] [R] a signé un contrat de travail à durée indéterminée avec la société [1] pour un engagement à compter du 4 avril 2019 en qualité d'agent polyvalent au sein de l'agence de [Localité 4], mais il est
69e709a1cdc6046d47fa4892
15 avril 2026
[J] [M] a été embauché à compter du 7 décembre 2015 par la société [2] [1] en qualité de Chef de Rayon stagiaire, suivant contrat à durée indéterminée à temps complet.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e86093cdc6046d47198be2
21 avril 2026
. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS [H] [U] (le salarié) a été engagé par la société [1] concessionnaire [2] (la société, l'employeur) en qualité de mécanicien à compter
2e chambre sociale
6a0e9da3cdc6046d47662090
20 mai 2026
Le 19 mai 2022, cette dernière a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers afin de contester son licenciement et voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes.
6a1a787fcdc6046d4775291f
26 mai 2026
Il en résulte que la mention d'une convention collective dans le contrat de travail constitue un engagement contractuel de l'employeur opposable au salarié.
69fc2485cdc6046d47e1d5ca
6 mai 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE : Mme [F] [S] épouse [Z] a été engagée par la société [2] selon contrat de travail à durée déterminée à compter du 19 septembre 2009, en qualité d'employée des services
11e chambre
5fda0ea4a1367c518bb36274
26 septembre 2019
[X] [Q] était embauché par l'association CPOA- Centre de formation aux Métiers du Bâtiment et des Travaux Publics - en qualité de chef formateur étanchéité par contrat à durée indéterminée en date du 11
5fcaa77620ab969e4b770b1c
Mr [P] a quitté l'entreprise le 21 décembre 2017.
69f43536cdc6046d472cd078
30 avril 2026
L'employeur a adressé des réserves à la caisse.
642e75ed8b510604f5bc1f5e
5 avril 2023
de la qualité d'employeur.
4eme Chambre Section 2
6a0d41afcdc6046d474486dd
19 mai 2026
Seul un manquement d'une gravité suffisante de l'employeur peut justifier la prise d'acte du contrat aux torts de l'employeur. La charge de la preuve repose sur le salarié. M.
Pôle 6 - Chambre 8
6a0febb0cdc6046d47882b84
) par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 7 décembre 2017 en qualité d'hôtesse d'accueil, employée, niveau E1, suivant la classification ressortant de la convention collective
Pôle 6 - Chambre 6
69fc20e6cdc6046d47e10df9
Alors que l'employeur n'a jamais prétendu que la prime qualité volontairement versée serait une avance sur la rémunération variable, elle ne peut être rétroactivement qualifiée ainsi. ' La société [
Chambre Prud'homale
69429500303b85728de40756
11 décembre 2025
[L] [Z] en qualité de technicien informatique, dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel, et à durée déterminée.
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