[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Poitiers d'une action en contestation de son licenciement pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et en paiement de diverses indemnités.

charge au titre de l'accident relèvent d'un « lumbago gauche » constaté le jour même, et d'une lésion nouvelle identifiée par IRM du 28 février 2018 consistant en une « hernie discale L4-L5 responsable

Après un premier avis du 14/02/2018, et après deux visites, le médecin du travail a constaté le 24/02/2018 l'inaptitude du salarié au poste de préposé bascule et de conducteur de salle de contrôle, retenant

Le médecin consultant déposait son rapport et concluait à un taux d'incapacité de 50% et 79%.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04506 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2012

La cour constate que le salarié a été débouté de l'ensemble de ses demandes contre la société.

X... sont donc : - une absence prolongée au-delà de la date à laquelle, dans le cadre d'un contrôle fait par un médecin contrôleur à la demande de l'employeur, ce médecin a estimé qu'il pouvait reprendre

[O] contre la sentence rendue le 18 octobre 2010 par la section 8 de l'Audience provinciale de Madrid dans le cadre du recours en appel n°569/2009 et confirmé la sentence contestée.

La salariée sera donc déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts formée au titre d'une exécution déloyale du contrat de travail.

, en dehors de tout élément permettant d'apprécier concrètement l'exercice de leur activité.

actant l'inexécution fautive de votre contrat de travail, preuve à l'appui (constat d'huissier, état informatique.).

Sur le licenciement La salariée n'apporte aux débats aucun élément permettant de remettre en cause le caractère non professionnel de l'inaptitude constatée par la médecine du travail.

autonome de retraite des médecins de France, ci-après dénommée CARMF.

Il soutient également que la société a manqué à son obligation d'exécuter loyalement le contrat de travail en retirant au salarié ses tâches d'analyses MEB/DX/FX contrairement à l'avis du médecin du travail

Cette sanction a été contestée par la salariée par lettre du 17 juin 2008.

son contrat de travail.

de mission successifs en contrat de travail à durée indéterminée avec toutes les conséquences de droit s'y attachant ; -constater la rupture anticipée des contrats de mission successifs à l'initiative

[I] des demandes en paiement de la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral ou exécution déloyale du contrat de travail et de 285,90 euros à titre de complément de l'indemnité

À l'examen, le médecin-conseil notait : « Inspection : « Muscles de la cuisse gauche contractés.

Puis, le 28 avril 2010, il l'a fait assigner devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio en paiement d'une somme de 43 948, 88 euros au titre de la rétrocession d'honoraires prévue au contrat.