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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
63c1089cbf9fd47c90a139b2
12 janvier 2023
, la compensation entre les créances réciproques, - condamner Gobetwin aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Pôle 1 - Chambre 8
6033d8bef7374f8a757ccf80
10 mars 2017
Les échanges intervenus entre ces deux sociétés courant 2015 n'ayant pas abouti, la société BUZZEE a fait assigner la société FREE en référé devant le président du tribunal de commerce de Paris par acte
1re Chambre B
60376bc08a7a604854512d9f
26 mars 2015
ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Fall PARAISO, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE.
2ème chambre
6628a180b2cb67000826a6b5
23 avril 2024
dépens d'appel dont distraction au profit de l'avocat soussigné.
Pôle 5 - Chambre 3
6035ee4533877b542169480e
27 janvier 2016
au barreau de PARIS, toque : B1106, avocat postulant Assistée de Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0408, avocat plaidant INTIMÉE SA LES RÉSIDENCES DE LA RÉGION PARISIENNE
Pôle 6 - Chambre 6
5fca58d50b48572cde05b86c
18 novembre 2020
[M] aux entiers dépens. Dans ses conclusions déposées au greffe et signifiées par le réseau privé virtuel des avocats le 14 novembre 2018, auxquelles la cour fait expressément référence, M.
Pôle 4 - Chambre 6
63cb92eb9c02507c9078ddf3
20 janvier 2023
Debut, avocat au Barreau de l'Essonne, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
3ème Chambre Commerciale
679089a2a212a19f662df6b0
21 janvier 2025
Il s'agit de l'analyse d'un projet de contrat entre les parties. Dans le tableau joint, l'Eurl [O] commente les clauses du contrat proposé.
Cour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdcd
5 novembre 2008
la somme de 625, 10 € avec intérêts au taux légal correspondant au préjudice subi dans l'affaire B...
3ème chambre A
6618cf0d7935f50008be4301
11 avril 2024
au barreau de LYON, toque : 563, substitué et plaidant par Me MEILHAC, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 06 Juillet 2022 Date des plaidoiries tenues
Chambre 1-11 OP
65a77c1d8121050008662b25
16 janvier 2024
de cet avocat le 4 mars 2021.
6253ca6ebd3db21cbdd8b022
5 février 2008
Il expose que Marie- Andrée X... épouse B... n' a pas respecté l' intégralité de cet accord mais qu' en l' état de la loi du 7 avril 1997 interdisant la production des correspondances échangées entre le
1ère chambre civile B
6033da00777c2f8ba4950e6f
21 mars 2017
à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention "officielle
Chambre civile TGI
64437d4e823e6dd0f8bf81b5
21 avril 2023
A cette fin ils soutiennent qu'outre les correspondances échangées entre notaires tel que relevé par le jugement attaqué, ils avaient produit des documents échangés directement avec les parties, que ces
6253c8aabd3db21cbdd85e8a
15 novembre 2001
H... larges échanges de correspondances rendent manifeste une dégradation des relations entre les parties au quatri,]->me trimestre 1992.
1ère CHAMBRE CIVILE
67ff3d466d3290e00e0e7a5a
15 avril 2025
02369 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWN6 [J] [W] c/ [O] [U] [D] [Y] [U] [H] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats
Première Présidence
668397f08da90185712ea44b
1 juillet 2024
En l'espèce, un contrat a bien été passé entre M.
Chambre A - Civile
62848f72498a54057d102cfa
17 mai 2022
[F] ayant remarqué ce véhicule et ayant proposé de l'échanger avec son Peugeot Boxer, M. [L] [U] a refusé cet échange dans un premier temps, de sorte qu'il a proposé à M.
5fdacc1e290cea5e5b7fc63f
22 mai 2019
[J] lui ayant, à chaque fois, répondu pour reconnaître cette situation et la déplorer, - que cet échange nourri de correspondances s'est exclusivement fait par remise au destinataire en main propre,
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a47f3eafe9fcf075e22
7 juillet 2022
au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocat plaidant, Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE ET : INTIMEE S.C.E.A.
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