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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

63c1089cbf9fd47c90a139b2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, la compensation entre les créances réciproques, - condamner Gobetwin aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6033d8bef7374f8a757ccf80

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Les échanges intervenus entre ces deux sociétés courant 2015 n'ayant pas abouti, la société BUZZEE a fait assigner la société FREE en référé devant le président du tribunal de commerce de Paris par acte

Source officielle
CA

1re Chambre B

60376bc08a7a604854512d9f

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Fall PARAISO, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE.

Source officielle
CA

2ème chambre

6628a180b2cb67000826a6b5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

dépens d'appel dont distraction au profit de l'avocat soussigné.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6035ee4533877b542169480e

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

au barreau de PARIS, toque : B1106, avocat postulant Assistée de Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0408, avocat plaidant INTIMÉE SA LES RÉSIDENCES DE LA RÉGION PARISIENNE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca58d50b48572cde05b86c

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

[M] aux entiers dépens. Dans ses conclusions déposées au greffe et signifiées par le réseau privé virtuel des avocats le 14 novembre 2018, auxquelles la cour fait expressément référence, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63cb92eb9c02507c9078ddf3

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Debut, avocat au Barreau de l'Essonne, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

679089a2a212a19f662df6b0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il s'agit de l'analyse d'un projet de contrat entre les parties. Dans le tableau joint, l'Eurl [O] commente les clauses du contrat proposé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdcd

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

la somme de 625, 10 € avec intérêts au taux légal correspondant au préjudice subi dans l'affaire B...

Source officielle
CA

3ème chambre A

6618cf0d7935f50008be4301

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

au barreau de LYON, toque : 563, substitué et plaidant par Me MEILHAC, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 06 Juillet 2022 Date des plaidoiries tenues

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

65a77c1d8121050008662b25

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de cet avocat le 4 mars 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b022

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Il expose que Marie- Andrée X... épouse B... n' a pas respecté l' intégralité de cet accord mais qu' en l' état de la loi du 7 avril 1997 interdisant la production des correspondances échangées entre le

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033da00777c2f8ba4950e6f

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention "officielle

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64437d4e823e6dd0f8bf81b5

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

A cette fin ils soutiennent qu'outre les correspondances échangées entre notaires tel que relevé par le jugement attaqué, ils avaient produit des documents échangés directement avec les parties, que ces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e8a

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

H... larges échanges de correspondances rendent manifeste une dégradation des relations entre les parties au quatri,]->me trimestre 1992.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ff3d466d3290e00e0e7a5a

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

02369 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWN6 [J] [W] c/ [O] [U] [D] [Y] [U] [H] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats

Source officielle
CA

Première Présidence

668397f08da90185712ea44b

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En l'espèce, un contrat a bien été passé entre M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62848f72498a54057d102cfa

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[F] ayant remarqué ce véhicule et ayant proposé de l'échanger avec son Peugeot Boxer, M. [L] [U] a refusé cet échange dans un premier temps, de sorte qu'il a proposé à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdacc1e290cea5e5b7fc63f

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

[J] lui ayant, à chaque fois, répondu pour reconnaître cette situation et la déplorer, - que cet échange nourri de correspondances s'est exclusivement fait par remise au destinataire en main propre,

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c91a47f3eafe9fcf075e22

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocat plaidant, Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE ET : INTIMEE S.C.E.A.

Source officielle

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