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7 052 résultats pour « cumul avec salaire de présence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

678b47078cafc520068c15b1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

dans le tableau ci-dessous', soit, pour un salarié ayant 7 mois d'ancienneté, au maximum un mois de salaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb54

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

est chargée de payer directement les salariés sur la base des salaires versés, lors de la prise de congés, - dire que le motif de résistance abusive pour les dommages et intérêts n'est pas fondé, puisque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89575

Appel

19 juin 2007

19 juin 2007

Il souligne que le salarié n'avait aucune obligation de présence, le seul objectif commun étant que la centrale fonctionne.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163a2474e100fed5ecc2ec4

Appel

22 septembre 2010

22 septembre 2010

dont le nombre d'heures portées sur la DADS est supérieur à 1419 heures le contrôle a été exhaustif sur les salariés répondant au critère de sélection retenu après vérification des bulletins de salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8ff03

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Ainsi, les bulletins de salaire de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6438f355a942a604f5e93830

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le salarié présente ainsi des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca84cbc7d9a9754dd3918a

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Sur 4 ans, le montant cumulé des pertes s'élève à de 1.624.974 € soit une perte moyenne de 406.244 € par an.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca84cbc7d9a9754dd3918b

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Sur 4 ans, le montant cumulé des pertes s'élève à de 1.624.974 € soit une perte moyenne de 406.244 € par an.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2687c1ccb0008628e85

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le salarié présente en l'espèce des éléments précis sur les heures non rémunérées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69733b7bcdc6046d47664fe0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur le maintien de salaire: Le salarié se prévaut des dispositions conventionnelles applicables et estime devoir bénéficier d'un maintien de salaire durant ses différents arrêts de travail à hauteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aeda

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

L'accord du 28 mai 2000 sur la réduction du temps de travail, instaurant pour les salariés de la SA LARBRE INDUSTRIE le passage à 35 heures hebdomadaires pour tous ses salariés chauffeurs compris, retient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd2b

Appel

22 août 2012

22 août 2012

cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, ayant présenté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b4367ffc2c8318ee0202

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

et les accessoires du salaire, primes et avantages, en tenant compte des heures supplémentaires accomplies par le salarié au cours des six derniers mois précédant la rupture du contrat de travail) avant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d814

Appel

28 février 2011

28 février 2011

L'épouse a présenté une requête en divorce et une ordonnance sur tentative de conciliation est intervenue le 7 mars 2008.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60371fbd0acc79b9da12e30c

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

[P] a perçue, d'un montant de 69 064 €, selon le salarié lui-même.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f7e704a005d1ed6fc4

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

le salaire de base de la salariée.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05102_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A à Orly (94) et ont constaté la présence d'un ressortissant malien en action de travail dépourvu de titre l'autorisant à séjourner et à exercer une activité salariée en France.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632b3981886c8c1bac97d9

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Les missions exercées par les salariés affectés aux formations locales de sécurité imposent la présence de ceux-ci sur le site afin de leur permettre une intervention immédiate et efficace.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

627f48ba551627057d32de84

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Par jugement de départage en date du 3 mai 2021, le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence a débouté la salariée de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6156a4130149c16bf04ad058

Appel

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Par courrier du 9 décembre 2015, Pôle emploi expliquant que le revenu de remplacement déjà versé ne pouvait pas être cumulé avec l'indemnité compensatrice de salaire de M.

Source officielle

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