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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
678b47078cafc520068c15b1
16 janvier 2025
dans le tableau ci-dessous', soit, pour un salarié ayant 7 mois d'ancienneté, au maximum un mois de salaire.
Cour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb54
24 septembre 2012
est chargée de payer directement les salariés sur la base des salaires versés, lors de la prise de congés, - dire que le motif de résistance abusive pour les dommages et intérêts n'est pas fondé, puisque
6253c9d6bd3db21cbdd89575
19 juin 2007
Il souligne que le salarié n'avait aucune obligation de présence, le seul objectif commun étant que la centrale fonctionne.
Chambre Sécurité Sociale
6163a2474e100fed5ecc2ec4
22 septembre 2010
dont le nombre d'heures portées sur la DADS est supérieur à 1419 heures le contrôle a été exhaustif sur les salariés répondant au critère de sélection retenu après vérification des bulletins de salaire
6253cc61bd3db21cbdd8ff03
11 mai 2012
Ainsi, les bulletins de salaire de M.
Pôle 6 - Chambre 7
6438f355a942a604f5e93830
13 avril 2023
Le salarié présente ainsi des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées
8ème Ch Prud'homale
5fca84cbc7d9a9754dd3918a
18 septembre 2020
Sur 4 ans, le montant cumulé des pertes s'élève à de 1.624.974 € soit une perte moyenne de 406.244 € par an.
5fca84cbc7d9a9754dd3918b
Pôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e85
2 avril 2024
Le salarié présente en l'espèce des éléments précis sur les heures non rémunérées.
Pôle 6 - Chambre 8
69733b7bcdc6046d47664fe0
22 janvier 2026
Sur le maintien de salaire: Le salarié se prévaut des dispositions conventionnelles applicables et estime devoir bénéficier d'un maintien de salaire durant ses différents arrêts de travail à hauteur
6253ca65bd3db21cbdd8aeda
28 mars 2008
L'accord du 28 mai 2000 sur la réduction du temps de travail, instaurant pour les salariés de la SA LARBRE INDUSTRIE le passage à 35 heures hebdomadaires pour tous ses salariés chauffeurs compris, retient
6253cc58bd3db21cbdd8fd2b
22 août 2012
cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, ayant présenté
Chambre Sociale
6538b4367ffc2c8318ee0202
24 octobre 2023
et les accessoires du salaire, primes et avantages, en tenant compte des heures supplémentaires accomplies par le salarié au cours des six derniers mois précédant la rupture du contrat de travail) avant
6253cb73bd3db21cbdd8d814
28 février 2011
L'épouse a présenté une requête en divorce et une ordonnance sur tentative de conciliation est intervenue le 7 mars 2008.
60371fbd0acc79b9da12e30c
4 juin 2015
[P] a perçue, d'un montant de 69 064 €, selon le salarié lui-même.
1re chambre sociale
6440d7f7e704a005d1ed6fc4
19 avril 2023
le salaire de base de la salariée.
8ème chambre
DCA_23PA05102_20240930
30 septembre 2024
A à Orly (94) et ont constaté la présence d'un ressortissant malien en action de travail dépourvu de titre l'autorisant à séjourner et à exercer une activité salariée en France.
61632b3981886c8c1bac97d9
21 septembre 2011
Les missions exercées par les salariés affectés aux formations locales de sécurité imposent la présence de ceux-ci sur le site afin de leur permettre une intervention immédiate et efficace.
Chambre 4-7
627f48ba551627057d32de84
6 mai 2022
Par jugement de départage en date du 3 mai 2021, le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence a débouté la salariée de l'ensemble de ses demandes.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6156a4130149c16bf04ad058
29 septembre 2021
Par courrier du 9 décembre 2015, Pôle emploi expliquant que le revenu de remplacement déjà versé ne pouvait pas être cumulé avec l'indemnité compensatrice de salaire de M.
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