[X] ») ne sont pas non plus de nature à justifier leur suppression.

, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public ; 2° Lorsque l'impossibilité d'exécuter la décision d'éloignement résulte de la perte ou de la destruction des documents

VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 158 DU PREMIER JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 00006 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

Les sociétés intimées font valoir la présomption de non-salariat d'une personne physique inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et la preuve lui incombant d'un lien

Au jour de cette publication, il existait plusieurs créanciers inscrits auxquels le commandement précité a été valablement dénoncé.

La demande sera donc rejetée, le débat se bornant en ce qui concerne la créance à la seule question des intérêts.

ou non.

à l'ordre du jour la question de l'abrogation du PLU afin que le conseil municipal, seul compétent, puisse prononcer l'abrogation de cette délibération, en application des dispositions de l'article R.

à 15h30 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 11 juin 2025 par la prefecture de [Localité 12], notifiée le même jour à 15h30; Vu l'ordonnance du 09 Août 2025 rendue par le Magistrat

à 16h15 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 23 avril 2026 par la PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE notifiée le même jour à 11h20; Vu l'ordonnance du 27 Avril 2026 rendue par le magistrat

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour () ".

Y... a, à la fois, refusé l' échelonnement et non remis ces chèques en banque pour voir son compte en être crédité, cela relève de sa propre décision Qu' elle ne peut en l 'espèce arguer d' un non règlement

No R.G.

BPCE LIFE FRANCE, Succursale de BPCE LIFE, SA d'assurance, mise hors de cause par jugement du 22 octobre 2024 et non intimée, Inscrite au RCS de Paris n° 438 123 754, Prise en la personne de ses représentants

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

du 6 juillet est irrégulière, faute d'avoir été inscrite à l'ordre du jour, et en ce que ce projet ne constituait pas un projet important autorisant le recours à l'expertise, l'APHP saisissait le juge

3 jours dans la semaine.

[J] [A] est décédé à une date non précisée.

Par décision du 11 août 2015, la caisse, conformément à l'avis de son médecin-conseil, a notifié à l'assurée une décision de refus de prise en charge de la prétendue rechute au titre de la législation

L'intéressé ne constitue pas une menace à l'ordre public pendant les derniers 15 jours de sa rétention ayant purgé ses peines.