La Chambre de l'Agriculture de la Loire soutient que le logiciel a pour vocation de décompter les temps de travaux et non la durée du temps de travail des salariés, que le décompte du temps de travail

René X...a présenté sa note d'honoraires d'un montant de 2 781 ¿.

De plus, vous modifiez régulièrement mes horaires de travail. et ceci, sans respecter la réglementation puisque, en effet, mes horaires sont annoncés par le responsable d'atelier lejour pour le lendemain

au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

[X] produit des éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre et de justifier des horaires effectivement réalisés.

compris les congés payés afférents) sur la base d'un taux horaire de 15.03 euros au cours de l'année 2008 - 2.506,03 euros (y compris les congés payés afférents) sur la base d'un taux horaire de 16.03

de travail précis, conformément aux dispositions contractuelles ; le fait que son décompte hebdomadaire fasse état d'un horaire de 14 heures supplémentaires toutes les semaines sauf quelques semaines

N°22/02720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 7 juillet 2022

Cette convention d'honoraires prévoit un honoraire principal fixé à la somme de 180 euros HT par heure soit 216 euros TTC, 'étant précisé que la difficulté prévisible du dossier, au vu des éléments communiqués

la rubrique '66.03 Horaire moyen annuel : - Pour les personnels en horaire administratif et les cadres, le temps annuel moyen est de 1.539 heures

à la rubrique '66.03 Horaire moyen annuel : - Pour les personnels en horaire administratif et les cadres, le temps annuel moyen est de 1.539 heures

par un salarié dans ce décompte ne l'exonérant en rien de cette responsabilité.

En troisième lieu, la société CGI France soutient que son instrument de décompte, dit " A ", de la durée du travail des salariés employés en horaires individualisés répond aux exigences du code du travail

entrant dans le contingent d'heures supplémentaires, leur décompte et leur paiement étant soumis aux dispositions légales et conventionnelles - l'avenant du 11 juin 2004 a fixé pour les cadres des

Toutefois, ces agendas font état de rendez-vous après 18h et ils sont en cohérence avec le décompte établi par le salarié détaillant, quant à lui, de manière précise, les horaires quotidiens exécutés.

[P] (pièce n°3)'; - les plannings horaires mensuels non signés des mois d'octobre/novembre 2018, mai/août 2019 et mai/juillet 2020 (pièce n°4)'; - les tableaux de décompte des heures de travail basés

Un différend est survenu entre l'avocate et sa cliente au sujet du paiement des honoraires.

Elle fait essentiellement valoir que : - Elle établit la réalité des heures effectuées par la production du carnet où elle notait ses horaires de travail et un décompte manuscrit détaillé, ainsi que diverses

Elle explique que le salarié était affecté à un service régulier, lequel suivait des horaires définis et non continus, dont le planning a été remis à l'intéressé.

Il prévoit :  1° Les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail ;  2° Les limites pour le décompte des heures supplémentaires ;  3° Les conditions de prise en compte