les parties de leurs autres demandes, plus amples ou contraires, - ordonné l'exécution provisoire du jugement, - débouté les parties de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure

aurait passé avec un autre client, ou encore des chaussures dont la société TAO aurait confié la fabrication à un autre acteur économique est totalement indifférent au présent litige, du fait du principe

Ses prétentions indemnitaires fondées sur les dispositions de l'article L 8223-1 du code du travail seront en revanche rejetées, à défaut de démonstration d'une dissimulation intentionnelle de ses heures

[N] prévoit qu'il devait être présent lors des inventaires, qu'il pouvait avoir à effectuer des prestations de surveillance dans d'autres magasins Franprix-Leader price, à assister aux inventaires, qu'il

Débouté la société La Poste de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Condamné M. [X] aux dépens. M. [X] a formé appel le 12 juillet 2019.

La demande n'est pas fondée.

Covid 19, son dirigeant n'avait d'autre choix que de fermer totalement l'établissement ou de ne conserver que quelques chambres.

CASSAM C... et la société ZADIG irrecevables et mal fondés en toutes leurs autres demandes et ordonner en conséquence la restitution des sommes payées par M.

du tribunal de commerce au regard du rapport d'expertise, ils font essentiellement valoir que, si la cliente conteste le raisonnement du jugement et le rapport de l'expert, elle n'apporte aucun élément

)'; ' effectuer le suivi pédagogique et administratif des stagiaires et des élèves, établir le bilan de la formation'; ' promouvoir l'offre de formation auprès de clients, prospects et développer les

Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Aucun autre élément n'est produit pour démontrer les manquements reprochés en ce domaine.

conclusions devant la cour'; l'ajout surabondant d'une telle demande de débouté dans ses conclusions récapitulatives est sans incidence.

de responsabilité autre que celui qui est prévu par les articles L. 133-1 et suivants du code monétaire et financier, et notamment sur le fondement du régime de droit commun de la responsabilité contractuelle

L'affaire a été débattue en audience publique 08 janvier 2026 devant Madame Amandine ANCELIN, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.

Kamal X... ne sont pas prescrits ; - jugé que le licenciement de chacun est bien fondé sur une cause réelle et sérieuse et débouté chacun de ces salariés de l'ensemble de ses prétentions -débouté les parties

Origines du sinistre : absence d'entretien des terrasses (...) défauts de conception : les chutes d'eaux pluviales se font directement dans les uniques descentes.

moral - L'a débouté de toutes ses demandes d'indemnité et de toutes ses autres demandes - Et l'a condamné à payer un euro à titre symbolique à la société Derichebourg sur le fondement de l'article

[O] en date du 29 septembre 2025, Vu le certificat médical de situation du 13 octobre 2025 émanant du Dr [D] soumis aux débats, Vu les débats en audience publique du 15 octobre 2025 ; *** FAITS