CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
64a7b2643bcaf505db696bab
5 juillet 2023
ayant été transmis à d'autres conseillers pendant son congé maternité, et elle n'a pas récupéré certains de ses clients à son retour, ce que conteste l'employeur.
Chambre Sociale
62760c58593736057d78a94d
6 mai 2022
Toutefois, ce seul élément non circonstancié ne peut suffire à caractériser le grief allégué et contesté, M. [G] affirmant que M.
Cour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d200
12 mars 2009
à contrat à durée déterminée pendant le temps de sa maladie et qu'au surplus, cette maladie était en relation directe avec ses conditions de travail ; Qu'il indique enfin, que l'avenant au contrat de
6253c86abd3db21cbdd853c2
29 mars 2001
potentielle, alors qu'il est établi par ailleurs, par les mises en garde adressées à la société 3R et des attestations de clients, que tant l'accueil de la clientèle que la qualité des produits vendus
6274bd5c2799a9057d5dd28f
5 mai 2022
qu'il dénonce et conteste son solde de tout compte, fixer la moyenne des 12 derniers mois de salaire à 2 347,75 euros, dire qu'il a été victime de faits de harcèlement moral, que son licenciement pour
Pôle 6 - Chambre 10
642fb787cece1704f57478e1
6 avril 2023
Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.
642fb78acece1704f57478e9
2ème chambre
642e76068b510604f5bc1fea
5 avril 2023
Au contraire, en développant la vente en ligne en violation du contrat de franchise en la justifiant par l'existence d'une déperdition de la clientèle sans contester la baisse du chiffre d'affaires du
6e chambre
5fddea527652678c95bd2206
12 juillet 2018
X... peut être considéré comme un acte répréhensible au sens de la Charte et du Code d'Ethique, susceptible de donner lieu à protection même dans le cadre d'une dénonciation auprès d'un client préjudiciable
Chbre Sociale Prud'Hommes
6972501dcdc6046d474e8d98
15 janvier 2026
ou tout acte contraire est nul.
Pôle 1 - Chambre 8
69d09ec1cdc6046d4710b002
3 avril 2026
[A] avait procédé à des transferts de fichier et mails contenant les noms et coordonnées de ses clients de sa boîte de messagerie professionnelle vers celle de sa messagerie personnelle et constaté la
642fb782cece1704f57478d1
6867653e9f40b42a26419cf0
3 juillet 2025
Nous avons étudié ces contrats et il apparaît effectivement que les garanties souscrites sont très largement moins- disantes que celles qui étaient détenues par ces clientes (notamment sur la prise en
6253c83fbd3db21cbdd84b53
19 mars 1998
contrat litigieux, et celle figurant sur ledit contrat et relevé que la contestation dont s'agit, ne relevait pas de l'appréciation du juge des référés a, après avoir fait application de l'article 42
2e Chambre
60329b6b7da3610fe0aaac3a
21 décembre 2017
ces derniers de la cession de leurs contrats, et les clients tels qu'il les a listés ont bien été par la suite facturés par la société Eden, courant Printemps/Eté 2014, des anciens clients attestent avoir
Pôle 6 - Chambre 9
644a1295656d26d0f8b57f26
26 avril 2023
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel à compter du 5 juillet 2013 puis contrat à durée indéterminée à compter du 6 septembre
Chambre civile
653a0693d0451e8318d0ea11
25 octobre 2023
[I] n'est pas recevable à contester devant le juge de l'exécution sa signature figurant sur le contrat de prêt conclu avec la société Cofidis. M. [I] conclut à la confirmation du jugement.
1ère Chambre
6162b8d9efb73d2e55750f87
19 février 2013
A cet effet il invoque la modification unilatérale de l'équilibre du contrat par la réduction de produits à commercialiser, par des retraits de clientèle, la mise en place d'une concurrence déloyale interne
Pôle 6 - Chambre 6
6034735d9186506172addf76
7 décembre 2016
du contrat qui lui incombent.
Pôle 6 - Chambre 11
5fda46ff66c8c88e243e4a6e
3 septembre 2019
De plus, sur le compte de résultat 2013 de ce client, apparaissent des comptes non affectés qui n'ont pas été purgés par vos soins au moment de l'arrêté des comptes annuels, ce qui est contraire à toute
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