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7 370 résultats pour « dénonciation du contrat par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

64a7b2643bcaf505db696bab

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

ayant été transmis à d'autres conseillers pendant son congé maternité, et elle n'a pas récupéré certains de ses clients à son retour, ce que conteste l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760c58593736057d78a94d

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Toutefois, ce seul élément non circonstancié ne peut suffire à caractériser le grief allégué et contesté, M. [G] affirmant que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d200

Appel

12 mars 2009

12 mars 2009

à contrat à durée déterminée pendant le temps de sa maladie et qu'au surplus, cette maladie était en relation directe avec ses conditions de travail ; Qu'il indique enfin, que l'avenant au contrat de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853c2

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

potentielle, alors qu'il est établi par ailleurs, par les mises en garde adressées à la société 3R et des attestations de clients, que tant l'accueil de la clientèle que la qualité des produits vendus

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd5c2799a9057d5dd28f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

qu'il dénonce et conteste son solde de tout compte, fixer la moyenne des 12 derniers mois de salaire à 2 347,75 euros, dire qu'il a été victime de faits de harcèlement moral, que son licenciement pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb787cece1704f57478e1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78acece1704f57478e9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76068b510604f5bc1fea

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Au contraire, en développant la vente en ligne en violation du contrat de franchise en la justifiant par l'existence d'une déperdition de la clientèle sans contester la baisse du chiffre d'affaires du

Source officielle
CA

6e chambre

5fddea527652678c95bd2206

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

X... peut être considéré comme un acte répréhensible au sens de la Charte et du Code d'Ethique, susceptible de donner lieu à protection même dans le cadre d'une dénonciation auprès d'un client préjudiciable

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972501dcdc6046d474e8d98

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ou tout acte contraire est nul.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d09ec1cdc6046d4710b002

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[A] avait procédé à des transferts de fichier et mails contenant les noms et coordonnées de ses clients de sa boîte de messagerie professionnelle vers celle de sa messagerie personnelle et constaté la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb782cece1704f57478d1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6867653e9f40b42a26419cf0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Nous avons étudié ces contrats et il apparaît effectivement que les garanties souscrites sont très largement moins- disantes que celles qui étaient détenues par ces clientes (notamment sur la prise en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83fbd3db21cbdd84b53

Appel

19 mars 1998

19 mars 1998

contrat litigieux, et celle figurant sur ledit contrat et relevé que la contestation dont s'agit, ne relevait pas de l'appréciation du juge des référés a, après avoir fait application de l'article 42

Source officielle
CA

2e Chambre

60329b6b7da3610fe0aaac3a

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

ces derniers de la cession de leurs contrats, et les clients tels qu'il les a listés ont bien été par la suite facturés par la société Eden, courant Printemps/Eté 2014, des anciens clients attestent avoir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

644a1295656d26d0f8b57f26

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel à compter du 5 juillet 2013 puis contrat à durée indéterminée à compter du 6 septembre

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CA

Chambre civile

653a0693d0451e8318d0ea11

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[I] n'est pas recevable à contester devant le juge de l'exécution sa signature figurant sur le contrat de prêt conclu avec la société Cofidis. M. [I] conclut à la confirmation du jugement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162b8d9efb73d2e55750f87

Appel

19 février 2013

19 février 2013

A cet effet il invoque la modification unilatérale de l'équilibre du contrat par la réduction de produits à commercialiser, par des retraits de clientèle, la mise en place d'une concurrence déloyale interne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034735d9186506172addf76

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

du contrat qui lui incombent.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda46ff66c8c88e243e4a6e

Appel

3 septembre 2019

3 septembre 2019

De plus, sur le compte de résultat 2013 de ce client, apparaissent des comptes non affectés qui n'ont pas été purgés par vos soins au moment de l'arrêté des comptes annuels, ce qui est contraire à toute

Source officielle

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