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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
68fb977f11af6ba0065f3915
23 octobre 2025
' ' l'article 8 relatif à la sous-location stipulait par ailleurs : 'Toute sous-location, même temporaire ou partielle, ou simple occupation des lieux par un tiers à quelque titre que ce soit (location
Chambre 1-2
633fc2a5e633183e2ee17736
6 octobre 2022
Lorsqu'il donne congé à son locataire pour reprendre le logement, le bailleur justifie du caractère réel et sérieux de sa décision de reprise.
2 e chambre civile
633fc2f0e633183e2ee17945
Si le montant de l'indemnité peut paraître élevé au regard du coût total de la location fixé à 16 041,15 euros par le contrat, en cas d'acquisition du véhicule, force est de constater que la location qui
2ème chambre
6974888bcdc6046d4787dae5
8 octobre 2024
Ce porteur a fait l'objet d'un contrat de location entre [Z] [R] et [Y] [H] pour une durée de 3 mois.
Pôle 5 - Chambre 3
60355d27859414854c91f240
6 mai 2016
Il est sans intérêt au surplus de déterminer dans ces conditions si les caves permettent ou non d'y exercer une activité commerciale autre que de stockage ou d'archivage.
14e chambre
6033f507409ac2a58f8490cf
23 février 2017
la société BME France, représentée par son liquidateur, la société Ingénierie Technique et Location et la société Franfinance Location à payer à M.
Cour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd4
5 février 2008
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 25 novembre 2002, Monsieur Daniel DE X... a donné en location gérance à la société DE X... S.
6253ca83bd3db21cbdd8b3a9
. ------ 0------ EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 25 novembre 2002, Monsieur Daniel DE X... a donné en location gérance à la société DE X... S.
Pôle 4 - Chambre 10
660f9500a40f8b0008cb7597
4 avril 2024
d'endurance pour la Royal Cavalry of Oman » (caractères gras et soulignés du document), reconnaissant avoir été informée des conditions de rémunération pour la dite location aux fins de Course d'Endurance
Chambre civile section A
697b0c07cdc6046d4712525c
27 janvier 2026
Aux termes des conditions générales de location (article 12), le fournisseur s'était en effet réservé le droit de céder le contrat de location à un établissement financier, le locataire déclarant consentir
6ème Chambre
6793332632b173f45a7c8d87
23 janvier 2025
En outre, elles sont rédigées avec des caractères dont le corps mesure moins de 2 mm, soit des caractères très inférieurs au corps huit (3 mm en points Didot).
Juge des référés
ORCA_23VE00563_20250328
28 mars 2025
Eu égard à l'ensemble de ces éléments, l'administration apporte la preuve qui lui incombe du caractère non probant de la comptabilité de la SARL Sushi Soleil sur les deux exercices en litige.
Ch. Sociale -Section A
6448c0995ca6d8d0f8ef6848
25 avril 2023
en concède totalement ou partiellement la location à un gérant qui l'exploite à ses risques et périls.
12e chambre
5fdba8bbfc578f87c5a204f6
12 février 2019
- Sur les contrats de location gérance -Constater que le tribunal a statué ultra petita en ce qu'il a déclaré les deux contrats de location gérance nuls. -Les déclarer réguliers.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af953bcaf505db696406
6 juillet 2023
, l'entretien et l'assurance du véhicule en location ou en location avec option d'achat toutes taxes comprises.
64a7af963bcaf505db69640c
64a7af993bcaf505db696428
64a7af9e3bcaf505db696444
63bfb39e5e2fbe7c90043aa3
11 janvier 2023
perçus au titre de cette location financière.
Chambre A - Civile
6799c949d742d0b11d26be71
28 janvier 2025
À défaut d'accord entre les parties, le juge saisi par l'une ou l'autre détermine, le cas échéant, la nature des travaux à réaliser et le délai de leur exécution.
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