CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 844 résultats pour « dirigeants d'une société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd948f9

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Etant rappelé que la qualité d'emprunteur averti ne peut se déduire de la seule qualité de dirigeant de société, aucun élément du dossier ne permet de savoir, en l'espèce, depuis combien de temps M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a210c7dcdc6046d47096fdd

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En sa qualité de professionnel expérimenté dans le secteur du bâtiment et dirigeant d'autres sociétés dans ce domaine, cette information constituait un élément essentiel qu'il appartenait à l'acquéreur

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697afaaecdc6046d470fea9b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Cependant, si le cabinet comptable qu'elle avait choisi s'avérait être défaillant, il lui appartenait, en sa qualité de dirigeante de société, d'en changer afin de remplir ses obligations.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

635b720fb201587f74be03a5

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[I] au titre du devoir de mise en garde ou du soutien abusif formées pour la première fois le 4 janvier 2016 - subsidiairement, dire que la Société Générale a été diligente à l'endroit de son devoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89de7

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

dirigeants de sociétés.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

633fc2f3e633183e2ee17967

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[X] en qualité de dirigeant de la société Dimm habitat.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6347ac0729ffd2adfff4f239

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 25 mai 2016, la société l'Entre-deux a souscrit un prêt auprès de la société Caisse de crédit agricole mutuel Charente Périgord pour un montant de 64'730 euros remboursable

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6033dc714399f18e0247034c

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

L'examen chronologique des pièces formées par les échanges entre la banque et les dirigeants des sociétés Skyways Voyages et Chambord Investissement - en réalité très essentiellement les nombreux courriers

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

602254e9e6ee9b24d862fdd7

Appel

8 février 2021

8 février 2021

La directive AIFM 2011/61/UE, publiée le 8 juin 2011, vise à encadrer les pratiques de rémunération des dirigeants de société de gestion de portefeuille.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01895_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

août 2007 en vertu d'un bail commercial de neuf ans renouvelable, ces deux sociétés ayant les mêmes associés et dirigeants.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

671894a6d8ceca1cd7019146

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il est de principe que le dirigeant d'une société évincé peut prétendre à une indemnisation de son préjudice lorsqu'il a été révoqué dans des conditions brutales, vexatoires, portant atteinte à sa réputation

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

626cd2babd20aa057d9f375e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le 25 avril 2019, la société Sagos a contesté ce rejet devant le pôle social du tribunal de grande instance de Strasbourg.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43020740db0008fa91c1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

A titre subsidiaire, le SDC [Adresse 6] a fait assigner la Société ALLFRA et Monsieur [L], es qualité de représentant légal, aux fins d'obtenir la condamnation de la seule Société ALLFRA IMMOBILIER au

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43020740db0008fa91c5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

A titre subsidiaire, le SDC [Adresse 2] a fait assigner la Société ALLFRA et Monsieur [Y], es qualité de représentant légal, aux fins d'obtenir la condamnation de la seule Société ALLFRA IMMOBILIER au

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43020740db0008fa91c3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

A titre subsidiaire, le SDC [Adresse 2] a fait assigner la Société ALLFRA et Monsieur [G], es qualité de représentant légal, aux fins d'obtenir la condamnation de la seule Société ALLFRA IMMOBILIER au

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43020740db0008fa91c7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

A titre subsidiaire, le SDC [Adresse 1] a fait assigner la Société ALLFRA et Monsieur [N], es qualité de représentant légal, aux fins d'obtenir la condamnation de la seule Société ALLFRA IMMOBILIER au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61625c93d64a6b1f51487711

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Le 16 novembre 2007, la société Veolia Propreté a conclu avec l'ensemble des actionnaires de la société BRG un contrat portant sur l'acquisition de la totalité du capital social de cette dernière, la réalisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65b20ff3c4cf860008dff612

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le dirigeant d'une société, même s'il est, sur le plan juridique, un tiers à l'égard de cette dernière, exerce un pouvoir de subordination envers ses salariés, ce dont il résulte que leur consentement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8542d

Appel

19 février 2001

19 février 2001

Président du Tribunal de Grande Instance de DIJON, assisté de Nathalie CASTELLA, Greffier Statuant dans l'affaire entre DEMANDEURS: Monsieur Jacques Y..., né le 28 Novembre 1927 à AUXERRE (89000), dirigeant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd8548e

Appel

19 février 2001

19 février 2001

Président du Tribunal de Grande Instance de DIJON, assisté de Nathalie CASTELLA, Greffier Statuant dans l'affaire entre DEMANDEURS: Monsieur Jacques Y..., né le 28 Novembre 1927 à AUXERRE (89000), dirigeant

Source officielle

Page 36 sur 1843

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.