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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89269
14 septembre 2007
de 15 000 000 frs. à la SCI, - la SCI avait "accepté ce paiement comme règlement global, forfaitaire définitif pour solde de tous comptes des sommes dues par COPRA à la SCI, pour quelque cause que ce
CHAMBRE CIVILE
62d8ec0daf72baeffb335bf0
20 juillet 2022
L'ensemble de ces documents sont annexés aux présentes.
Chambre Sociale
6688de2c676b73dd81b96e2c
5 juillet 2024
Il est constant que le licenciement collectif visait l'ensemble du personnel de la société Mory Global, soit 2158 personnes et qu'aucune solution de reclassement ne pouvait être envisagée en interne en
6a1135a8cdc6046d47a60979
22 mai 2026
[B] ; - un document rédigé tant en anglais qu'en français, intitulé "Global Finish@Blades" présentant les gestes accomplis par M.
Pôle 5 - Chambre 15
60225e825af6775f8f449852
3 février 2021
Ainsi l'ordonnance rendue considère que seule la visite domiciliaire des locaux cités permettra d'obtenir les docupents nécessaires à la caractérisqtion de la fraude et qu'ainsi 'la requête de l'administration
Pôle 6 - Chambre 8
6035e14c81807e47a0be30ae
8 février 2016
Appelant de cette décision, [E] [O] demande à la cour de l'infirmer, et statuant à nouveau, de : - condamner le syndicat des copropriétaires de la tour Montparnasse à lui verser les sommes de : ' 20
6272180d228a02057de67380
2 mai 2022
M] [D] pour ses missions de 'jour' le 22 août 2016 pour la période du 4 août 2016 au 31 octobre 2016 en contrat à durée indéterminée, - condamné l'association JV Assistance à payer à Mme [M] [D] la somme
Pôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa955f
3 avril 2024
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant
660e43190740db0008fa9569
660e43190740db0008fa956d
660e43190740db0008fa957f
660e43190740db0008fa9581
660e43190740db0008fa9585
660e431a0740db0008fa9589
660e431a0740db0008fa9591
660e431a0740db0008fa9595
660e431a0740db0008fa9597
1re chambre 2e section
625fa59b8361df277dc59a10
19 avril 2022
[T] de sa demande visant à la restitution des sommes versées, - déclarer irrecevable la demande de M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7ab
11 avril 2024
Au visa de l'article 564 du code de procédure civile, elle estime que la demande des intimés en présence de contestations sérieuses visant à voir saisie la juridiction compétente est irrecevable.
Pôle 6 - Chambre 5
64a7b1fa3bcaf505db69696a
6 juillet 2023
[D] d'estimation des sommes qu'il aurait pu percevoir, ledit document ayant été imprimé en septembre 2017 alors qu'il a quitté la société le 13 août 2017. M.
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