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3 606 résultats pour « dommage matériel découlant des faits objets de la poursuite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be70

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

X... est recevable ; Sur le fond : Sur le licenciement : Attendu que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

660e43070740db0008fa929f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle remet en cause tout enrichissement sans cause de sa part, vu la faute des banques adverses et du fait de son propre préjudice, du fait de la dépréciation du matériel récupéré après installation et

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdb6533fa5594433fd53cc3

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Elles n'ont ni pour objet, ni pour effet de transférer personnellement au tuteur ou à la personne chargée d'assurer la gestion de l'UD les obligations en découlant.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796cd1bc2605de4b45d3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

- les faits ayant conduit à son licenciement sont matériellement établis et vérifiables et sont suffisamment graves pour justifier le licenciement pour faute grave ; - l'absence de mise à pied à titre

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9ada31367c908eb6e5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

sans faire sa tournée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60332a0d85645f9b5f0f9e76

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

- l'effet dévolutif de l'appel n'a ni pour objet ni pour effet d'étendre la compétence rationae materiae d'une juridiction.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163ba378e414054bb412221

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

[R] valablement prononcé pour faute grave, ayant, comme telle, rendu impossible toute poursuite de la relation contractuelle, y compris pendant la durée, même limitée, du préavis, en déboutant par suite

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6438f239a942a604f5e933c7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[O] qui se sont entendus sur leur version des faits, d'avoir omis de faire état d'un fait commis à son détriment par Mme [U], liée à M. [O].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d30b071dfcd8318200fd0

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Il fait observer que le document unique d'évaluation des risques, établi en 2008, dont les dispositions étaient particulièrement sommaires, n'avait fait l'objet d'aucune mise à jour annuelle, contrairement

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d0d61a81a7b805de12b676

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Pour ce faire, la société demanderesse signifiera des conclusions de désistement d'instance et d'action ['] Article 3 A titre de réparation des préjudices tant matériels que moraux causés notamment par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca893b699b1d7aca75df43

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

I -FAITS ET PROCEDURE Faits 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c5256

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

justifient pas un licenciement pour faute grave et requalifié le licenciement pour faute simple, l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire et sans cause réelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930bc

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

faire l'objet d'une même instance et les demandes nouvelles relatives à ce contrat sont recevables en tout état de cause et même en appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930bd

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

faire l'objet d'une même instance et les demandes nouvelles relatives à ce contrat sont recevables en tout état de cause et même en appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930bf

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

faire l'objet d'une même instance et les demandes nouvelles relatives à ce contrat sont recevables en tout état de cause et même en appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930c8

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

faire l'objet d'une même instance et les demandes nouvelles relatives à ce contrat sont recevables en tout état de cause et même en appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930ce

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

faire l'objet d'une même instance et les demandes nouvelles relatives à ce contrat sont recevables en tout état de cause et même en appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930cf

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

faire l'objet d'une même instance et les demandes nouvelles relatives à ce contrat sont recevables en tout état de cause et même en appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930d0

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

faire l'objet d'une même instance et les demandes nouvelles relatives à ce contrat sont recevables en tout état de cause et même en appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930da

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

faire l'objet d'une même instance et les demandes nouvelles relatives à ce contrat sont recevables en tout état de cause et même en appel.

Source officielle

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