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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
60323b01bbe625714317cc31
22 mars 2018
Le comptable public responsable de la Trésorerie du [Localité 3] n'a pas constitué avocat.
8e Chambre A
6037141d49b0c0ae79ce8945
13 mai 2015
Le prix définitif devait être calculé en fonction d'une situation comptable établie au 30 juin 2012.
Pôle 4 - Chambre 1
615e0e68c25a97f0381f5626
12 juin 2014
Le Comptable responsable du [Adresse 7], venant aux droits du Trésorier principal de [Localité 1], intimé, a signifié ses dernières conclusions le 4 mars 2014, aux termes desquelles il demande à la Cour
Pôle 1 - Chambre 3
6162887cdafa129e399519c2
23 avril 2013
appliqué qu'il y ait eu une erreur de comptabilisation mais soutiennent qu'aucun paiement n'a été effectué à ce titre entraînant un préjudice ; Qu'elles se prévalent de ce que les sociétés BNB SAPHIR
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a5
9 septembre 2008
Or, nos coûts de fabrication sont trop élevés aujourd'hui, sachant que nous devons faire face à la concurrence française et étrangère, qui produit désormais des faux planchers à des coûts inférieurs aux
6253cadebd3db21cbdd8c5a6
6253cadebd3db21cbdd8c5a7
6253cadebd3db21cbdd8c5a9
6253cadebd3db21cbdd8c5ac
6253cadebd3db21cbdd8c5b0
6253cc7ebd3db21cbdd9040e
19 mars 2013
Natan X... en qualité d'expert-comptable. Ce dernier a été inscrit à l'ordre des experts-comptables à compter du 18 décembre 2007.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01896_20250703
3 juillet 2025
Les dépenses et charges afférentes aux véhicules et autres biens dont elles peuvent disposer en dehors des locaux professionnels ; / () / e.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
Waldnerc/France
ORCA_23LY00390_20240208
8 février 2024
Le chiffre d'affaires de l'activité de mécanique et réparation automobile, qui comptait une dizaine de salariés, a été déterminé en retenant la moyenne de deux méthodes dont l'une a consisté à calculer
Pôle 3 - Chambre 1
603647bf9f5426a945b3c447
18 novembre 2015
[S], née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] / SERBIE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistées par Me Claude EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0043 Monsieur le Comptable
Chambre 3-2
5fca6028d34fd1478dab0471
5 novembre 2020
Il s'agit donc bien d'évaluer la performance économique de l'exploitation et non la situation comptable globale de la société.
Pôle 6 - Chambre 7
6162d67ba2a5768a176c5629
20 septembre 2012
- des comptes bancaires fictifs sous les racines de comptes portant les numéros 5110, 5140, 5180 à 5580 dont le total s'élève à la somme de 316.461,36 euros .
6253ccf0bd3db21cbdd91c48
6 novembre 2014
X... dès lors que le défaut de surveillance dont celui-ci est responsable ne représente qu'une inexécution partielle de sa mission d'expert-comptable.
Chambre 3-1
5fdb57e08c3cc935e6e7e307
21 mars 2019
La SNC PES prétendant avoir été trompée par la venderesse, la société IMREP, et la société d'expertise comptable la société MERIDIONALE D'ORGANISATION ET DE GESTION COMPTABLE (SOGECO), elle les a fait
Référés
6a2260cccdc6046d4738e113
3 juin 2026
Elle ajoute que cette exécution mettrait en péril l'activité pédagogique, porterait une atteinte disproportionnée à la continuité d'exploitation et créerait un préjudice collectif pour les élèves actuellement
2e Chambre
6162887cdafa129e399519bd
10 octobre 2013
à 178 931 euros soit une baisse de 47% par rapport à l'exercice 2009 au cours duquel il s'est élevé à 334 714 euros, et n'a été communiqué que le 28 septembre 2011 en cours de procédure, - que c'est
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