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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00486_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

1 du code de la sécurité intérieure et l’obligation de surveillance de l’exploitant, de l’incompatibilité entre différentes dispositions législatives, de la circonstance que le salarié contrôlé est employé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163abdc379f4722fa1c51a6

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

[J] [B] , recruté par la SAS SYNERFIL sur un emploi de chargé de mission (Non Cadre ' Niveau 2.3 ' Coefficient 355 de la Convention Collective Nationale SYNTEC jusqu'au 1er janvier 2006 ; Employé Technicien

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcb0514cc2751aa86bbb7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La remise d'une attestation destinée à Pôle emploi a en outre été ordonnée. L'association a interjeté appel de cette décision le 9 mars 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04821_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

ou d'employé polyvalent, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21652_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

polyvalente en restauration.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00371_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B a obtenu une autorisation de travail le 21 novembre 2018, au titre d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu avec la société Select Food Express en qualité d'employé polyvalent pour une rémunération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f2c

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

contrat à durée déterminée (CAE) à temps partiel à compter du 15 août 2008 jusqu'au 14 août 2010, en qualité d'employé polyvalent d'entretien, moyennant une rémunération mensuelle de 981, 33 ¿ pour 112

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e59

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

José X...à compter du 15 octobre 2008 pour une durée de 24 mois en qualité d'employé polyvalent d'entretien pour une durée hebdomadaire de 26 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e74

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Elle a employé 230 salariés. Il a occupé en dernier lieu un poste en indirects méthodes maintenance à l'usine de CREMIEU.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f02e57db41fad969879b49

Appel

24 août 2023

24 août 2023

[I] [M] [T] a été engagé du 13 janvier au 12 avril 2003 par la SAEM SETIL AEROPORTS en qualité d'ouvrier polyvalent, poste classé en catégorie 8 échelon A, en contrepartie d'un salaire mensuel brut de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02875_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

franco-marocain du 9 octobre 1987, dès lors qu'elle est entrée en France sans être en possession d'un visa de long séjour et ne produit pas un contrat de travail visé par les services en charge de l'emploi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02206_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement définie à l'article L. 414-13 durant au moins douze mois, consécutifs ou non, au cours des vingt-quatre derniers mois, qui occupe un emploi

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dcbcdc6046d476871b4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[H] a été engagé par la société [1] en qualité d'employé polyvalent, par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 10 juin 2014.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02683_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Raizon substituant Me Coëffard, pour la société Avermes Distribution ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A, employée polyvalente de magasin

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00357_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A à un emploi correspondant à un grade relevant du cadre d'emplois de catégorie C des adjoints territoriaux du patrimoine, alors que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL24163_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B a été réintégré correspond au cadre d'emplois auquel il appartient ; l'intéressé n'avait jamais exercé de fonctions d'encadrement avant sa mise en disponibilité et a été réintégré sur le même emploi

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6631db29a91469000847aa20

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[Z] dès lors que tous les emplois de sa catégorie professionnelles étaient supprimés. M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d802e704a005d1ed7019

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

* * * FAITS ET PROCEDURE [P] [W] a été embauchée par la SARL PLOUTOS, exploitant un restaurant sous l'enseigne LA PATATERIE, en qualité d'employée de restauration polyvalente suivant un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b20b

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

La salariée indique qu'elle n'a pas, à ce jour, retrouver d'emploi. Elle verse ses attestations Assedic de juin et juillet 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92744

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Z...a été engagé suivant un contrat à durée indéterminée en date du 28 novembre 2005, en qualité de technicien d'entretien polyvalent, statut employé.

Source officielle

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