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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00486_20230207
7 février 2023
1 du code de la sécurité intérieure et l’obligation de surveillance de l’exploitant, de l’incompatibilité entre différentes dispositions législatives, de la circonstance que le salarié contrôlé est employé
Pôle 6 - Chambre 9
6163abdc379f4722fa1c51a6
13 octobre 2010
[J] [B] , recruté par la SAS SYNERFIL sur un emploi de chargé de mission (Non Cadre ' Niveau 2.3 ' Coefficient 355 de la Convention Collective Nationale SYNTEC jusqu'au 1er janvier 2006 ; Employé Technicien
Chambre sociale
628dcb0514cc2751aa86bbb7
5 mai 2022
La remise d'une attestation destinée à Pôle emploi a en outre été ordonnée. L'association a interjeté appel de cette décision le 9 mars 2021.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04821_20221202
2 décembre 2022
ou d'employé polyvalent, M.
4ème chambre
DCA_22TL21652_20231221
21 décembre 2023
polyvalente en restauration.
3ème Chambre
DCA_21VE00371_20221215
15 décembre 2022
B a obtenu une autorisation de travail le 21 novembre 2018, au titre d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu avec la société Select Food Express en qualité d'employé polyvalent pour une rémunération
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f2c
26 janvier 2015
contrat à durée déterminée (CAE) à temps partiel à compter du 15 août 2008 jusqu'au 14 août 2010, en qualité d'employé polyvalent d'entretien, moyennant une rémunération mensuelle de 981, 33 ¿ pour 112
6253ccacbd3db21cbdd90e59
16 décembre 2013
José X...à compter du 15 octobre 2008 pour une durée de 24 mois en qualité d'employé polyvalent d'entretien pour une durée hebdomadaire de 26 heures.
6253ca0bbd3db21cbdd89e74
10 décembre 2007
Elle a employé 230 salariés. Il a occupé en dernier lieu un poste en indirects méthodes maintenance à l'usine de CREMIEU.
Chambre Sociale
64f02e57db41fad969879b49
24 août 2023
[I] [M] [T] a été engagé du 13 janvier au 12 avril 2003 par la SAEM SETIL AEROPORTS en qualité d'ouvrier polyvalent, poste classé en catégorie 8 échelon A, en contrepartie d'un salaire mensuel brut de
Juge des référés
ORCA_23VE02875_20241212
12 décembre 2024
franco-marocain du 9 octobre 1987, dès lors qu'elle est entrée en France sans être en possession d'un visa de long séjour et ne produit pas un contrat de travail visé par les services en charge de l'emploi
ORCA_25MA02206_20260204
4 février 2026
zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement définie à l'article L. 414-13 durant au moins douze mois, consécutifs ou non, au cours des vingt-quatre derniers mois, qui occupe un emploi
Chambre sociale 4-4
69e06dcbcdc6046d476871b4
15 avril 2026
[H] a été engagé par la société [1] en qualité d'employé polyvalent, par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 10 juin 2014.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02683_20220407
7 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Raizon substituant Me Coëffard, pour la société Avermes Distribution ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A, employée polyvalente de magasin
2ème chambre
DCA_23TL00357_20250204
4 février 2025
A à un emploi correspondant à un grade relevant du cadre d'emplois de catégorie C des adjoints territoriaux du patrimoine, alors que M.
DCA_21TL24163_20230718
18 juillet 2023
B a été réintégré correspond au cadre d'emplois auquel il appartient ; l'intéressé n'avait jamais exercé de fonctions d'encadrement avant sa mise en disponibilité et a été réintégré sur le même emploi
Sociale A salle 1
6631db29a91469000847aa20
19 avril 2024
[Z] dès lors que tous les emplois de sa catégorie professionnelles étaient supprimés. M.
1re chambre sociale
6440d802e704a005d1ed7019
19 avril 2023
* * * FAITS ET PROCEDURE [P] [W] a été embauchée par la SARL PLOUTOS, exploitant un restaurant sous l'enseigne LA PATATERIE, en qualité d'employée de restauration polyvalente suivant un
6253ca79bd3db21cbdd8b20b
18 décembre 2007
La salariée indique qu'elle n'a pas, à ce jour, retrouver d'emploi. Elle verse ses attestations Assedic de juin et juillet 2006.
6253cd2abd3db21cbdd92744
24 septembre 2015
Z...a été engagé suivant un contrat à durée indéterminée en date du 28 novembre 2005, en qualité de technicien d'entretien polyvalent, statut employé.
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