Par jugement du 17 août 2020, dont les époux C relèvent appel, leur demande a été rejetée. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

[D] concernant les sociétés UEC, UECG et Financière UC, - dans les rapports entre les époux, dit inopposables à Mme [W] les cessions consenties par M.

[Y] [T] pour financer l'acquisition de Mme [K] [H], n'a reçu aucun remboursement et que l'état liquidatif de leur communauté intervenu le 23 décembre 2009 ne fait aucun état de cette créance de la communauté

Le 28 juin 1997 a été créée entre les époux X... d'une part et leur fils Richard, d'autre part, la SARL ETABLISSEMENTS X...

de liquidation-partage entre les époux, A titre principal, - condamner Mme [W] au paiement de la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens,

L'article 262-1 du code civil dispose que 'la convention ou le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens lorsqu'il est constaté par consentement

de biens existant entre les époux [N] occupants de ces lots, moyennant un prix de 500.000 Francs.

du Code civil, le divorce met fin au devoir de secours existant entre les époux ; Que toutefois, l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il

Les époux [M] se prévalent d'un rapport d'expertise en valeur vénale établi par Mr [O] le 24 septembre 2020 faisant ressortir à partir de termes de comparaison extraits des données Patrim entre octobre

Cependant l'appréciation du caractère disproportionné de l'engagement donné par deux époux mariés sous le régime de la communauté ne peut se faire qu'au regard des biens et revenus de la communauté et

Mme [X] expose qu'elle est connue dans sa communauté religieuse dans laquelle elle est très active sous le nom de son époux, ainsi que dans le milieu médical qui soigne son fils [M] auprès de qui elle

de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.

Statuant sur la requête de l'époux, le jugement du 30 juin 2010 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Béthune, entrepris, a prononcé le divorce des époux, avec toutes conséquences

La [7] explique que, selon acte notarié du 1er avril 2008, il a consenti à la SCI [10] un prêt d'un montant initial de 430.000 euros contenant entre autres l'engagement de caution de M. [M].

époux.

avant existé entre les époux X...

À l'appui de leur pourvoi, ils font valoir qu'ils se sont engagés en qualité de cautions hypothécaires des époux X... pour une durée de huit années, laquelle est désormais expirée, de sorte que leur engagement

de vie entre les époux n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement

[F] poursuivait l'objectif légitime d'acquérir un logement pour lui-même, à une époque où les époux avaient déjà engagé une procédure de divorce par consentement mutuel, la convention temporaire stipulant

les ex-époux, - constater que l'alto [U] [H] est un bien propre à lui, conformément à l'article 1404 du code civil, ne dépendant pas de la communauté et n'ouvrant pas droit à une quelconque récompense