Elle soutient que toutes les réparations d'entretien demandées par les locataires ne sont pas imputables au bailleur.

Son contrat de travail énumère les travaux suivants: 'entretenir et réparer les installations électriques, création, modification, réparation des éléments maçonnés, travaux de menuiserie, ensemble des

Aucune suite ne fut donnée à cet entretien.

concernée au regard du coût et des charges induites d'une installation neuve, et les prestations gratuites d'entretien et de réparations exécutées par la société SOCETAT, la cour est en mesure de fixer

R.G : 09/06526 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond RG :09/00618 du 28 septembre 2009 X... C/ Y...

entretien.

d'une nouvelle chaudière et d'indemniser son préjudice de jouissance et des époux [EO] à prendre en charge le coût de l'installation de nouveaux radiateurs.

Il demandait également que sa part contributive à l'entretien et à l'éducation de son fils soit fixée à la somme mensuelle de 150 €.

Elle conteste les accusations de défaut d'entretien proférées à son encontre, dont le parfait entretien a toujours été reconnu tant par les juridictions que par les Services de Préfecture et s'oppose à

-condamner les époux [K] à payer à Madame [B] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.

S'agissant de la chaudière au fuel, s'il était précisé au bail qu'il convenait de l'entretenir annuellement et de ramoner son conduit, la juridiction de première instance a constaté que la bailleresse

Par jugement du 24 juin 2008, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon a fixé la contribution du père à l'entretien et l'éducation de l'enfant des enfants à la somme mensuelle

Le jugement sera confirmé dans ses dispositions relatives aux frais irrépétibles et dépens de première instance.

Il reprend et développe les moyens soulevés en première instance.

Elle soutient que : - le jugement est régulièrement motivé ; - l'ouvrage était normalement entretenu et la circulaire invoquée ne créait aucune obligation d'installer des glissières de sécurité spécifiques

En outre, la contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation de Pierre Etienne, du fait qu'il s'est installé au domicile de son père, a été supprimée Thierry X... a interjeté appel de cette décision

Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié. Cet entretien comporte également des informations relatives à la validation des acquis de l'expérience.

Il est acquis aux débats que la société Baudet a bénéficié d'un préavis initial de 18 mois soit jusqu'au 31 mars 2016 suivant lettre du 26 septembre 2014 et que ce délai a été porté à 30 mois par lettre

un réseau d'écoulement des eaux usées et pluviales sur le fonds servant AE [Cadastre 2] mais se sont heurtés à la présence d'un portail et d'une clôture installés entre-temps sur celui-ci.

En première instance, M.