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30 260 résultats pour « erreur matérielle dans une décison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Sociale A salle 1

6815a65bf6a5bc34ae8ee4bf

25 avril 2025

25 avril 2025

ARRET DU 25 Avril 2025 N° 593/25 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFM4 OB / SL rectification erreur matérielle

Source officielle

Sociale A salle 1

6815a65bf6a5bc34ae8ee4c1

25 avril 2025

25 avril 2025

ARRET DU 25 Avril 2025 N° 592/25 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFM3 OB / SL rectification erreur matérielle

Source officielle

Sociale A salle 1

6815a65bf6a5bc34ae8ee4c3

25 avril 2025

25 avril 2025

ARRET DU 25 Avril 2025 N° 591/25 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFM2 OB / SL rectification erreur matérielle

Source officielle

Sociale A salle 1

6815a65bf6a5bc34ae8ee4c5

25 avril 2025

25 avril 2025

ARRET DU 25 Avril 2025 N° 590/25 N° RG 25/00405 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMZ OB / SL rectification erreur matérielle

Source officielle

Sociale A salle 1

6815a65bf6a5bc34ae8ee4c7

25 avril 2025

25 avril 2025

ARRET DU 25 Avril 2025 N° 589/25 N° RG 25/00404 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMY OB / SL rectification erreur matérielle

Source officielle

Sociale A salle 1

6815a65bf6a5bc34ae8ee4c9

25 avril 2025

25 avril 2025

ARRET DU 25 Avril 2025 N° 588/25 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMX OB / SL rectification erreur matérielle

Source officielle

Sociale A salle 1

6815a65cf6a5bc34ae8ee4cb

25 avril 2025

25 avril 2025

ARRET DU 25 Avril 2025 N° 587/25 N° RG 25/00402 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMW OB / SL rectification erreur matérielle

Source officielle

Sociale A salle 1

6815a65cf6a5bc34ae8ee4cd

25 avril 2025

25 avril 2025

ARRET DU 25 Avril 2025 N° 586/25 N° RG 25/00401 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMV OB / SL rectification erreur matérielle

Source officielle

Sociale A salle 1

6815a65cf6a5bc34ae8ee4cf

25 avril 2025

25 avril 2025

ARRET DU 25 Avril 2025 N° 585/25 N° RG 25/00400 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMU OB / SL rectification erreur matérielle

Source officielle

Sociale A salle 1

6815a65cf6a5bc34ae8ee4d1

25 avril 2025

25 avril 2025

ARRET DU 25 Avril 2025 N° 584/25 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMT OB / SL rectification erreur matérielle

Source officielle

Sociale A salle 1

6815a65cf6a5bc34ae8ee4d3

25 avril 2025

25 avril 2025

ARRET DU 25 Avril 2025 N° 583/25 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMS OB / SL rectification erreur matérielle

Source officielle

Sociale A salle 1

6815a65cf6a5bc34ae8ee4d5

25 avril 2025

25 avril 2025

ARRET DU 25 Avril 2025 N° 582/25 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMR OB / SL rectification erreur matérielle

Source officielle

Sociale A salle 1

6815a65cf6a5bc34ae8ee4d7

25 avril 2025

25 avril 2025

ARRET DU 25 Avril 2025 N° 581/25 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMQ OB / SL rectification erreur matérielle

Source officielle

Sociale A salle 1

6815a65df6a5bc34ae8ee4d9

25 avril 2025

25 avril 2025

ARRET DU 25 Avril 2025 N° 580/25 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMP OB / SL rectification erreur matérielle

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

60372909278603040f1d657f

28 mai 2015

28 mai 2015

la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 12 février 2015 par la société Stahl Cranssystems par laquelle il est demandé à la cour de statuer sur une erreur matérielle entachant l'arrêt

Source officielle

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8535c

9 février 2001

9 février 2001

Aussi sollicite -t-elle de la cour la rectification de cette prétendue erreur, qu'elle qualifie de matérielle, avec toutes conséquences quant au contenu de la décision.

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

6316e4e9dd8d194f138d4d3d

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Par requête du 6 avril 2022, l'Urssaf a formé une nouvelle requête en rectification d'erreur matérielle, indiquant que de fait, la décision rectificative n'a pas réparé l'erreur matérielle qui affectait

Source officielle

15e chambre

642fb7d4cece1704f5747b1e

6 avril 2023

6 avril 2023

FERREIRA de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 484 INTIMEE - DEFENDERESSE A LA RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DE L'ARRET RENDU LE 10

Source officielle

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00241_20220721

21 juillet 2022

21 juillet 2022

partie signale au président () de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier alinéa

Source officielle

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00241_20220805

5 août 2022

5 août 2022

partie signale au président () de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier alinéa

Source officielle

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