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176 732 résultats pour « existences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6babb6c6260008b53246

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées. M.

Source officielle

Page 36 sur 8837

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Existences, Foubert, Christophe Maurice Elie

SIREN 441409869Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

13/03/2024

Voir →

Modifications diverses

Existences, Foubert, Christophe Maurice Elie

SIREN 441409869Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

10/08/2022

Voir →

Créations

Existences, Foubert, Christophe Maurice Elie

SIREN 441409869GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

15/10/2021

Voir →

Radiations

EXISTENCES

SIREN 404122384GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

27/11/2012

Voir →

Modifications diverses

EXISTENCES

SIREN 404122384GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

28/09/2012

Voir →

CA

Avis

CADA:20155915

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Elle en déduit que dès lors que l’administration détient de telles informations, figurant ou non sur un document existant, elles sont communicables à toute personne qui en fait la demande en application

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00373_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

des constructions existantes, dans des proportions limitées ".

Source officielle
CA

Première Présidence

69fd71aacdc6046d470268a4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[W] et à le remplacer par la chaudière à granulés à bois existante ; - condamné la commune de [Localité 2] à verser à M. [U] la somme de 1.600 € et à M. 

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00389_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par suite, le moyen tiré de l’existence d’une insuffisance de motivation doit être écarté.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00232_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00543_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9d2cdc6046d470d043d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Ensuite les échanges de SMS ne démontrent pas l'existence d'un lien de subordination au mois de décembre 2017.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fc003cdc6046d47ea1c71

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Ils approuvent ainsi les premiers juges qui ont considéré l'existence desdites vues. Ils contestent en revanche leur appréciation quant à l'anormalité des troubles induits.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a0e93abcdc6046d4764c6b6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[M], de leur désistement d'incident (ils demandaient d'ordonner une expertise judiciaire afin de certifier l'existence juridique de l'A.S.L).

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00914_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il a, ce faisant, répondu au moyen tiré de ce que la déclaration préalable aurait été présentée par une société dépourvue de toute existence juridique.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6710aa4ebe64d7e510244f78

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dès lors, l'existence d'un mur d'une ancienneté de 30 ans n'est pas démontrée par les époux [K] et M. [O].

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdbb6c06d696695f1ee4ba7

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Estimant ne pas avoir reçu une information pré-contractuelle conforme aux exigences légales, M.

Source officielle
CA

3ème chambre

63d37b2ed1bc2605de4b4cc3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Cette garantie légale est encourue de plein droit, sans faute, dès lors qu'il est établi par l'acquéreur que la chose présente un ou des défauts à la fois cachés, existant au moment de la vente, rendant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efbc

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Il demande à la cour de constater qu'il a entièrement satisfait aux exigences de communications de pièces en transmettant tous les documents à sa disposition concernant les prêts litigieux alors même que

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155554

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Bretagne à sa demande de communication des éléments justifiant les constatations faites le 5 décembre 2014 par l'inspecteur de l'ARS de Bretagne sur « le niveau d'éclairement naturel des pièces » et « l'existence

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c2fcdc6046d47e380ef

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle invoque ainsi le litige prud'homal qui l'oppose à Mme [U] et explique que l'existence d'un accident du travail par une décision non remise en cause s'impose au juge prud'homal.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893d2cdc6046d47bbeb83

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

S'agissant de la preuve de l'existence d'un bordereau de rétractation, elle soutient qu'elle résulte de la reconnaissance par l'emprunteur de cette remise dans le contrat qui fait la loi des parties laquelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a7198cdc6046d4774412c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

du code de la sécurité sociale, Vu l'article 232 du code de procédure civile, Vu l'article 263 du code de procédure civile, - faire droit à la demande d'expertise sollicitée, ' - constater l'existence

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00038_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

En l'absence d'une telle friche, il doit démontrer qu'aucune friche existante en périphérie ne permet l'accueil du projet envisagé.

Source officielle