Elle s'oppose à l'entérinement du rapport d'expertise et sollicite une nouvelle expertise confiée à un médecin expert.

L'expert a déposé son rapport le 13 décembre 2017.

La CCI a diligenté une expertise et nommé un expert en gynécologie obstétrique, un expert en chirurgie infantile et un expert spécialisé en pédiatrie.

judiciaire et non contestée notamment par l'assureur et consistent en des séquelles neuro sensitives motrices avec atteinte partielle de C6 et complète de C7 et en des séquelles orthopédiques avec limitation

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise du 8 mars 2021, que l'expert a évalué au taux de 20 % le déficit fonctionnel permanent dont Mme A reste atteinte après consolidation

Statuant à nouveau, Ordonne une expertise sur pièces.

Dès lors, aucun élément ne venant remettre en cause les conclusions de l'expert judiciaire, la cour retiendra que le montant des travaux de reprise était limité, à la fois, à 3.038 euros, somme déjà allouée

Le 25 septembre 2018, l'expert commis a déposé son rapport définitif.

Il ressort du rapport d'expertise médicale du Dr [C] que Mme [N] souffre d'endométriose, d'hypertension artérielle et d'obésité morbide et que, selon les termes de l'expert, 'ces pathologies la handicapent

expertise en première instance.

[P] [G] demande à la cour : - d'infirmer le jugement entrepris ; Statuant à nouveau, In limine litis, - de dire et juger nul le rapport d'expertise du docteur [V] du 8 avril 2022 ; A titre

Par ordonnance du 7 septembre 2021 le juge de la mise en état a ordonné une mesure d'expertise judiciaire confiée au docteur [W] [O], expert près la cour d'appel de Poitiers.

, ° dit que les dépens, en ce compris les frais d'expertise, seront à la charge de la [6]

une pénibilité certaine dans l'exercice du métier et, selon les périodes une limitation fonctionnelle handicapante. " Dans le corps de son rapport, l'expert a ajouté que " les conséquences de la limitation

Un rapport d'expertise amiable a été déposé le 13 septembre 2010 par les experts des deux compagnies d'assurance (le docteur [T] pour la Matmut et le docteur [Z] pour la Gmf) fixant notamment l'atteinte

De plus l'expert n'a jamais écrit que M. [R] présentait une malformation rendant l'atteinte inévitable.

Patricia A... n' a pas sollicité de contre- expertise bien que contestant partiellement les conclusions de l' expert devant le tribunal. La cour relève qu' elle maintient intacte son argumentation.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le TJ de Nanterre N° Chambre : 2 N° RG : 18/09951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Xavier

Les experts ont déposé leur rapport le 16 janvier 1998. Par jugement du 4 septembre 2000, le tribunal de grande instance de BEAUVAIS a débouté M. X...

Les experts ont déposé leur rapport le 16 janvier 1998. Par jugement du 4 septembre 2000, le tribunal de grande instance de BEAUVAIS a débouté M. X...