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8 468 résultats pour « gestion irregulierement modifiee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

5fdb576d24e503356b0350c5

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2019 bm N° 2019/ 190 Rôle N° RG 17/14623 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7V3 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] SAS GESTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a71d

Appel

7 février 2008

7 février 2008

- Sur les honoraires de gestion de C.G.G. indûment perçus par F.R.F.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01907_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par suite le jugement n'est pas irrégulier sur ce point. Sur la responsabilité de Mme C : 5.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61630b6742de3d260b99318c

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Par deux délibérations des 11 septembre et 13 novembre 2006, le conseil d'administration de la Fondation des Treilles a modifié l'article 3 des statuts et la composition du conseil d'administration , et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69e31482cdc6046d47a7a6f1

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le rapport de gestion fait cependant apparaître un résultat qualifié d'exceptionnel.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01171_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ainsi, les motifs de la sanction ne sont pas entachés d'erreur de fait, contrairement à ce que soutient M. A. 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5fd

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Il était dernièrement responsable régional chargé de la gestion de des agences de Toulouse et Carcassonne.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65b35f421d7564000872dd71

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FRANCE TITRISATION, agissant en qualité de société de gestion du FONDS COMMUN DE TITRISATION MARSOLLIER MORTGAGES dénommé 'MARSOLLIER MORTGAGES ', ayant désigné comme entité en charge du recouvrement MCS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67ef6afe66129746fdd69d09

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

DIRE ET JUGER que la société Gestion Interactive des Bagages en Correspondances (GIBAG) exerçant sous le nom commercial Services Galerie Handling (SGH) a modifié irrégulièrement le contrat de travail du

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

678750b3892c83ef59be59f9

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

À cet égard, le préfet n'est pas tenu, dans sa décision, de faire état de l'ensemble des éléments de la situation personnelle de l'intéressé, dès lors que les motifs positifs qu'il retient suffisent à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e36c25a97f0381f537a

Appel

10 octobre 2014

10 octobre 2014

en vue de son licenciement, auquel il ne s'est pas présenté, Monsieur [S] a finalement été licencié pour faute grave par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 27 avril 2009 pour le motif

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9001d03029105dbedc3d2

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[G] [S] occupait les fonctions de gérant de la société BM Gestion Privée. Le 19 avril 2016, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société BM Gestion Privée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

633e702af8faf13e2e973dc9

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ce, aux motifs que : - sur l'opposabilité de la cession de créance : la SOCIETE GENERALE produit un document intitulé « acte de cession de créances (articles L.214-169 à L. 214-175 du Code monétaire

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02099_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

S'agissant du premier motif, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite du jugement de divorce prononcé le 10 janvier 2019 lui octroyant un droit de visite un samedi sur deux, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61629bb3eaaf44d62f53e841

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

b) Gestion du procès b-1.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653b589f502b828318c4e24e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

CI GESTION S.A.R.L.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02389_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Puis, par délibération du 19 novembre 2015, le conseil municipal de Dunkerque a décidé de résilier unilatéralement l'ensemble de ces contrats pour motif d'intérêt général lié à leur durée excessive " au

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda5164bed44099592f303c

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

MOTIFS DE LA DECISION : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03193_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, le tribunal administratif ayant omis de statuer sur les moyens, non visés, tirés de l'absence de preuve permettant de justifier les rectifications

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00447_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il soutient que le préfet a commis une erreur manifeste d’appréciation en estimant que sa situation ne répondait pas à des motifs exceptionnels justifiant son admission au séjour au titre de l’article

Source officielle

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