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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6033a2b2739c8c5724648af4
5 mai 2017
Selon requête en date du 4 janvier 2017, Monsieur [O] soutient que la Cour a commis une erreur matérielle en ne calculant pas l'indemnité de préavis et l'indemnité de licenciement accordées conformément
Chambre 4-3
69d8a4dacdc6046d47bd66cc
9 avril 2026
[T] repose sur une cause réelle et sérieuse Condamne l'association [3] au paiement des sommes suivantes : - 21 134 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 54 791 euros à titre d'indemnité
5fd9b69c7141a8ac429f7a45
29 novembre 2019
légale de licenciement * 20 940 € brut à titre indemnité préavis * 2 094 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, * 83 760 € à titre de dommages et intérêts pour un licenciement
Pôle 5 - Chambre 5
635236fe8c924eadffcc493c
20 octobre 2022
Le texte précité vise à sanctionner, non la rupture elle-même, mais sa brutalité caractérisée par l'absence de préavis écrit ou l'insuffisance de préavis.
Chambre 4-1
69ef203dcdc6046d47b069bf
24 avril 2026
de préavis ni indemnité de licenciement.
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cb26cdc6046d47893cf3
16 avril 2026
du préavis, indemnité de congés payés comprise.
7ème Ch Prud'homale
69fd72c4cdc6046d47029b01
7 mai 2026
La faute grave privative du préavis prévu à l'article L. 1234-1 du même code est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb2acdc6046d478813fc
21 mai 2026
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 32 335,83 € ; - indemnité conventionnelle de licenciement : 7 760,60 € ; - indemnité compensatrice de préavis : 25 868,67 € ; - indemnité de congés
4eme Chambre Section 1
62d254a004878e0603bc5ab7
15 juillet 2022
[K] [X] de sa demande au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - jugé que le contrat de travail était rompu d'un commun accord comme précisé dans le CSP ; - débouté le salarié de sa demande
Sociale B salle 1
69fc25eecdc6046d47e21a97
30 avril 2026
[Z] les sommes suivantes : * 18 697,52 euros brut à titre d'indemnité de licenciement, * 5 157,94 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 515,79 euros brut au titre des congés
Chambre sociale
69eafe3acdc6046d475785e7
23 avril 2026
compensatrice de préavis - 1 927,21 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis - 43 418 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement -30 000 euros de dommages
6a1a752fcdc6046d4774d3c2
29 mai 2026
[Z] les sommes suivantes : - 39 474,00 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 3 947,40 euros au titre des congés payés afférents ; - 15 213,94 euros au titre de l'indemnité de
Chambre sociale 4-6
6a225907cdc6046d4737936c
4 juin 2026
[T] [X] les sommes de : 3 947,54 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis 394,75 euros au titre des congés payés y afférents 4 564,34 euros à titre d'indemnité légale de licenciement
5ème chambre sociale PH
68d4cdbd653faf0d09392aac
23 septembre 2025
[M] [C] [F] a droit à une indemnité compensatrice de préavis de deux mois de salaire. La cour étant tenue par le seul dispositif de ses écritures, cette somme est fixée à 4571 euros.
62d2549e04878e0603bc5aaf
[A] [F] de sa demande au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - jugé que le contrat de travail était rompu d'un commun accord comme précisé dans le CSP ; - débouté le salarié de sa demande
62d2549f04878e0603bc5ab1
Sur les demandes indemnitaires, La salariée souligne qu'elle est fondée à solliciter le versement d'une indemnité au titre du préavis non effectué ainsi que des dommages et intérêts, au regard du préjudice
62d2549f04878e0603bc5ab3
[F] [K] de sa demande au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - jugé que le contrat de travail était rompu d'un commun accord comme précisé dans le CSP ; - débouté le salarié de sa demande
62d254a004878e0603bc5ab5
[Z] [E] de sa demande au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - jugé que le contrat de travail était rompu d'un commun accord comme précisé dans le CSP ; - débouté le salarié de sa demande
Pôle 6 - Chambre 10
69e1cafacdc6046d478939f4
L'employeur rappelle qu'il appartient à la salariée de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées et considère que Mme [Z] ne le fait pas.
Pôle 6 - Chambre 5
69df201acdc6046d4747c671
14 avril 2026
compensatrice de préavis ; * 1 110,42 euros bruts au titre des congés payés afférents ; * 3 701,43 euros à titre d'indemnité pour irrégularité de procédure ; * 18 699,28 euros à titre d'indemnité
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