Madame Z... conclut à la confirmation du jugement et demande que la société Auchan soit condamnée à fournir la preuve qu'elle a payé les compléments aux indemnités journalières de sécurité sociale pendant

En septembre 2002, Monsieur C... a été en arrêt de travail à la suite d'une intervention chirurgicale pour une hernie discale et a perçu des indemnités journalières contractuelles.

Le 18 novembre 2005, monsieur X... a été victime d'un accident du travail et a été pris en charge par la CPAM qui lui a versé des indemnités journalières.

chômage, pensions et prévoyances, sans qu'y figurent les indemnités journalières, alors que M.

Entre le 7 octobre 2015 et le 30 janvier 2019, le Conservatoire national des arts et métiers lui a adressé treize ordres de reversement de trop-perçus, correspondant au montant d'indemnités journalières

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [O] [T], salariée de La Poste a perçu des indemnités journalières au titre du risque maladie du 10 février 2009 au 31 janvier 2010.

I - Sur le rappel d'indemnités journalières : Rappelant que lorsque les indemnités journalières de la sécurité sociale sont versées directement en net à l'employeur, celui-ci n'a pas à déduire les

EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier du 14 août 2018, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Savoie a répondu à une demande de règlement d'indemnités journalières réglées à une salariée du [5]

* Concernant la responsabilité du syndic pour le non-recouvrement d'indemnités journalières (point D, appel incident) Le syndicat des copropriétaires sollicite l'infirmation de la décision entreprise

directrice générale du centre hospitalier universitaire de Rouen a refusé, d'une part, de lui accorder le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi et, d'autre part, de lui verser des indemnités

refusant la reconnaissance de l'imputabilité de l'aggravation de son état de santé à deux accidents du travail et la décision lui refusant l'octroi d'une rente d'accident du travail et le paiement d'indemnités

A l'issue du versement d'indemnités journalières maladie son état s'est stabilisé.

Par courrier du 19 juin 2019, la caisse a notifié à Mme [N] le non règlement de ses indemnités journalières du 13 juin 2019 au 30 juin 2019.

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [R] [B] a été placée en arrêt de travail à compter du 03 juin 2019 et elle a bénéficié du versement d'indemnités journalières par la

interjeté appel d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde ( TASS) ayant confirmé la décision de la commission de recours amiable qui avait rejeté sa demande de versement d'indemnités

par l'intermédiaire de son conseil les conclusions visées par le greffe le 5 novembre 2015 tendant à : - dire que la caisse n'est pas fondée à impacter le compte employeur de la société ADECCO des indemnités

J... le rappel sur indemnités journalières à compter du février 2017 sous astreinte de 100 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de dix jours à compter de la date de notification de

Elle a perçu des indemnités journalières ainsi qu'une rente dont le versement a pris fin le 2 avril 2018 au motif qu'après révision médicale elle était de nouveau apte à exercer des activités rémunérées

Guillaume X... à lui payer la somme de 5 877, 87 ¿ représentant pour 5 223, 50 ¿ le montant des indemnités journalières réglées à l'assuré du 4 août 2008 au 31 août 2009 et pour 654, 37 ¿ le montant des

Par courrier du 20 janvier 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (ci-après dénommée la caisse) a notifié à monsieur [O] [E] la fin du versement de ses indemnités journalières à compter