cour, au visa des articles 1134, 1147 et 1184 du code civil, de réformer le jugement en toutes ses dispositions, de dire et juger qu'elle est fondée à opposer au paiement des factures l'exception d'inexécution

contrat de travail lors du changement d'attributaire d'un marché.

contrat de travail lors du changement d'attributaire d'un marché.

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 24 mars 2015.

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 23 juillet 2018.

Le marché de travaux initial a été passé entre l'Association CO.SI NI.CE et la société CRC le 7 juillet 2014.

Arguant de retards et d'une inexécution du marché, la société Vale NC s'est opposée au paiement des factures litigieuses et a reconventionnellement sollicité le paiement de pénalités de retard et la réparation

Le marché de travaux comportait des travaux réservés par le maître de l'ouvrage ainsi qu'un poste spécial « charpente-couverture », traité par « un autre intervenant », mais dont le coût était inclus dans

Le 19 décembre 2012, le salarié a reçu un courrier de la SARL Pro Sur l'informant qu'elle avait repris le marché de GDF Cherre (72) et que son contrat de travail était transférable au sein de son entreprise

[M] puisqu'il avait parfaitement pu, lors de ses deux réunions sur site, constater les travaux ou l'absence de travaux réalisés par la société Courbon.

Elle soutient que M. et Mme [X] ont résilié le marché le 22 janvier 2021 et qu'ils ne peuvent en conséquence lui demander de régler le coût des travaux d'achèvement.

Se plaignant au vu de ce constat et d'un second établi le 27 novembre 2012 de l'inexécution des travaux de finition, M...

Courant 2019, la SAS Century 21 France, qui estimait insuffisant son taux de pénétration du marché, a agréé au Cannet l'agence Les Clés du Sud qui y était implantée depuis 2013.

dès le 03 aout 2007 et soulevé l'exception d'inexécution faute de réalisation des travaux nécessaires des le 08 juin 2008; -juger que le bailleur n'a pas réellement cherché à réaliser les travaux nécessaires

Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2023 Date de saisine : 13 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail

d'une hypothèse de travail donné à cet expert': la démonstration d'un lien de causalité entre les travaux de la société Hydrotechnique et l'étendue des désordres.

Les travaux relatifs au revêtement ont été con'és à la société marocaine Abhat suivant marché n°12/BH/2007 signé par les parties le 29 mars 2007.

, du retard important, de 107 jours, dans l'exécution des travaux, justifiant l'application des contractuelles, de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de certains travaux ; indiquant accepter toutefois

aux torts exclusifs de M. et Mme [W] - constater que les maitres de l'ouvrage ont conservé les fonds afférents aux marchés - juger que M. et Mme [W] devront faire leur affaire personnelle des travaux

Marc X... a interjeté appel du jugement le 12 octobre 2016.